Inventaire d'archives : Justice. Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine

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A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Neuilly-sur-Seine est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.

Ce tribunal d'instance est compétent pour la ville de Neuilly-sur-Seine jusqu'en 2009, date de sa fermeture. Depuis, cette ville est comprise dans le ressort du tribunal d'instance de Courbevoie.



Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
02/10/2020 à 11:15

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_justice_tribunal_dinstance_neuilly

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Archives départementales des Hauts-de-Seine

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