Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Claude François Desmeure pour l'étude XXX

Contenu :

Images des répertoires de l'étude XXX

Cote :

MC/RE/XXX/6

Publication :

Archives nationales de France
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Desmeure, Claude-François
Étude notariale XXX (Paris ; 1618-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement : 1932

Description :

Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051492

Archives nationales

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