Inventaire d'archives : 2B - Fonds du Sénat de Savoie.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

LES ARCHIVES PROPRES DU SENAT DE SAVOIE
2B 1 à 173 : secrétariat du Sénat et personnel judiciaire.
2B 174 à 309 : entérinement des décisions souveraines.
2B 310 à 1252 : arrêts civils.
2B 1253 à 1393 : arrêts criminels.
2B 1394 à 1450 : arrêts sur requêtes et remontrances.
2B 1451 à 1459 : motifs d'arrêts.
2B 1460 à 1647 : Parquet.
2B 1648 à 2844 : actes judiciaires et procédures, y compris 2B 2065 à 2095 : délégations et juridictions spéciales.
2B 2845 à 3012 : matières criminelles.
2B 3013 à 3060 : matières ecclésiastiques.
2B 3066 à 3073 : bans champêtres.
2B 3075 à 3084 : testaments déposés.
2B 3085 à 3302 : comptabilité.
Les archives propres du Sénat de Savoie résultent de l'activité de cette Cour souveraine, qui a succédé en 1559 au Parlement de Chambéry. Elles se divisent en douze sections :
1°) Secrétariat du Sénat et personnel judiciaire.
2°) Entérinement des décisions souveraines.
3°) Arrêts civils.
4°) Arrêts criminels.
5°) Arrêts sur requêtes et remontrances.
6°) Motifs d'arrêts.
7°) Parquet.
8°) Actes judiciaires et procédure.
9°) Greffes.
10°) Matières criminelles.
11°) Actes relevant du pouvoir réglementaire du Sénat.
12°) Comptabilité.

Identifiant de l'unité documentaire :

2B

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_2B

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.
Versement

Description :

Mise en forme :
Répertoire

Conditions d'accès :

Archives publiques

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Organisation :