Inventaire d'archives : 1190W - Equipement - Direction départementale de l'Equipement - Techniques et Financement de la Construction - Service Habitat
Contenu :
Art. 1-53 : dossiers de l'aide en faveur des propriétaires bailleurs.
Art. 54-73 : dossier d'aide en faveur des propriétaires occupants.
Art. 74-100 : dossiers de primes (1962-1978).
Art. 101-109 : dossiers de subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux (1981).
Art. 110--168 : dossiers des prêts d'accession à la propriété (1978-1989).
Art. 169-179 : dossiers des prêts d'accession à la propriété groupés (1978-1989).
Art. 180-205 : dossiers concernant les habitats à loyers modérés (1965-1978).
Art. 206-207 : documentations (1985).
Cote :
1190W 1-207
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Service de l'habitat
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Service de l'habitat.
Versement du 20/02/1995
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
207 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1190W_1-207