Inventaire d'archives : 1661 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1661 W 1-435
Publication :
2010, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 4 mai 2010
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
435 articles - 45 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001661w