Inventaire d'archives : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des...
Titre :
Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1927-1970)
Contenu :
GESTION FINANCIERE DES PORTS MARITIMES
Sommaire
Art 1-53 : Gestion financière des ports maritimes. Art 1-6, 23-33 (PM 142-147, 164-174) : Dossiers généraux : Participation aux frais de contrôle de l’Etat ; ports non autonomes : Concours apportés aux chambres de commerce et d’industrie et rémunération de ces concours ; ports autonomes : Règlement de comptabilité, application de celui-ci ; subsides de l’Etat accordés aux ports autonomes du havre et de bordeaux, emprunts de ces deux ports ; réglementation de la passation des marchés des ports autonomes, 1927-1970. Art 7-22, 34-53 (PM 148-163 et 175-194) comptes et budgets des ports gérés par les chambres de commerce et d’industrie (dossiers classés par département et par port). Comptes administratifs et budgets des ports autonomes du havre et de bordeaux, 1936-1966
Cote :
19770755/1-19770755/58
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Service central des ports maritimes et des voies navigables
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par unité physique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017011