Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ;...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau études financières, rationalisation des choix budgétaires (1934-1982)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds a été versé à la Mission des Archives Nationales avec bordereau, le 5 juin 1985 par la Direction Générale de l'Administration, direction des affaires financières, immobilières et sociales, sous-direction des affaires financières, bureau des études financières et de la rationalisation des choix budgétaires (RCB).
Ce sont les archives de l'ancien bureau études et coordination. Elles concernent l'organisation et les réformes des services et des statuts des personnels du ministère de l'Intérieur et de la préfecture de police de 1941 jusqu'en 1980 ; et les études de RCB menées de 1960 à 1982.
Ont été pilonnés 12,30 mètres linéaires de documents sans intérêt historique.
Sommaire
Art. 1-5 : introduction de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) au ministère de l'Intérieur, bilan et perspectives, études RCB sur la prévention routière, l'aménagement du temps de travail, la politique immobilière de la Police nationale, la sécurité publique à Strasbourg (1960-1981). Art. 5 : création, procès-verbaux de séance, rapports des commissions des bâtiments du ministère et des équipements administratifs (1946-1978). Art. 6 : mise en place de la comptabilité analytique et de la gestion prévisionnelle et contrôlée à la Police nationale et au service des transmissions et de l'informatique (1966-1976). Art. 7-11 : organisation et fonctionnement des services du ministère avant et après le décret du 23 juillet 1975 ; étude RCB sur la réforme administrative, la déconcentration et la décentralisation, situation, statut, effectifs des services de police (1934-1982). Art. 7-9 : divers, règlement du contentieux algérien, fondation Singer-Polignac, droits Nansen perçus sur les réfugiés et apatrides, garanties contre les calamités publiques, responsabilité des communes en cas d'émeute, organisation territoriale de La Défense, rapports de l'inspection générale de l'administration sur la comptabilité des matériels (1942-1980).

Cote :

19890606/1-19890606/11

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Bureau d'études financières (ministère de l'Intérieur)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022177

Archives nationales

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