Inventaire d'archives : Marchés et opérations des services de l'État et du Conseil général des Landes - 1503 W
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement contient des dossiers de travaux (bâtiments et chemins départementaux), de fournitures (vaccins et matériels) et services (études) illustrant de très nombreuses opérations menées par les services de l'État et le Conseil général ; demandes de subventions pour les anciens combattants et les associations.
En effet, la politique de décentralisation, engagée en 1981, a consisté pour l'État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. On retrouve ici les dossiers de marché des services de l'État pour lesquels les compétences ont été transférées au Département.
Cote :
1503 W 1-207
Publication :
Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Conseil départemental des Landes. Services de l'État dans les Landes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la direction des Finances du Conseil départemental des Landes (entrée n° 3535) en date du 14 septembre 2018.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Ce versement est classé par types de marchés puis par organismes.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Librement communicables. Certaines pièces des dossiers peuvent être occultées en raison du secret commercial (25 ans).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 114 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,46
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001503W
Institutions :
Conseil départemental des Landes. Services de l'État dans les Landes, Landes. Conseil départemental, Landes. Conseil départemental. Direction des finances, Landes. Direction des services vétérinaires, Landes. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Landes. Direction départementale de l'équipement, Landes. Préfecture, Landes. Sous-préfecture
Thèmes :
action sanitaire, ancien combattant, bâtiment administratif, collectivité territoriale, collège, département, finances, gendarmerie, matériel informatique, plage, réseau routier, équipement