Inventaire d'archives : 6 R - Sapeurs-pompiers (1816 - 1950, s.d.)
Contenu :
"Le principe d'un service de pompiers remonte à l'époque révolutionnaire. Le décret du 5 novembre 1792 stipulait qu'il devait être à la charge des communes de résidence. Cependant, les corps de sapeurs-pompiers ne se constituent en grande nombre que tardivement, à l'époque de la Restauration. La loi du 22 mars 1831 préconise la formation des compagnies de sapeurs-pompiers dans le cadre de la Garde nationale, là où il n'existait pas de corps spécialisé. Ces compagnies doivent être composées essentiellement d'anciens officiers et soldats du génie militaire, d'officiers et d'agents des Ponts-et-Chaussées et des Mines et d'ouvriers d'art. La Garde nationale est définitivement dissoute le 25 août 1871. Les compagnies de sapeurs-pompiers sont exceptées. Un règlement d'administration publique du 29 décembre 1875 substitue ensuite, au service obligatoire de la Garde nationale, un système d'engagement quinquennal pour le recrutement de corps de sapeurs-pompiers soldés. Ce règlement a été modifié plusieurs fois, en 1903, 1904, 1914, 1924 et 1925. Parce que ces corps relevaient de la compétence communale, le fonds préfectoral composant la sous-série 6 R est peu important (22 articles). Il s'organise autour de quatre rubriques :
- L'organisation générale donne un aperçu succinct de l'organisation des corps et de l'inspection départementale des sapeurs-pompiers. La documentation relative à l'équipement est plus conséquente pour l'armement et le matériel d'incendie. Le fonctionnement de ces corps est également abordé dans la sous-série 1 Z Sous-préfecture de Largentière.
- Le conseil supérieur des sapeurs-pompiers, institué par décret du 14 mars 1907, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions concernant l'organisation, le fonctionnement et le développement du service de secours contre l'incendie. Il est composé de 34 membres nommés pour 4 ans : 17 élus locaux ou membres d'instances nationales et 17 représentants des collèges départementaux de sapeurs-pompiers. L'Ardèche appartient au 14ème collège avec l'Allier, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et le Puy-de-Dôme. La documentation conservée ici traite exclusivement des élections entre 1907 et 1938.
- Le personnel, mais à l'exception des nominations et des secours, la documentation est très lacunaire.
- Les compagnies communales, classées par arrondissement."
Cote :
6 R 1 à 22
Publication :
Archives départementales de l’Ardèche
2015
Privas
Informations sur le producteur :
Ardèche. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs entre 1950 et 1960
Description :
Mise en forme :
"Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 et articulé autour de quatre rubriques : l'organisation générale [6 R 1-8], le conseil supérieur des sapeurs-pompiers [6 R 9-12], le personnel [6 R 13-18] et les compagnies communales [6 R 19-22]. "
Conditions d'accès :
"Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 mars 2017. Ce règlement stipule que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel. Les archives sont librement communicables."
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.
Description physique :
Importance matérielle :
1,30
Ressources complémentaires :
L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr.
Archives départementales de l'Ardèche.
Références bibliographiques :
http://bibliotheque-archives.ardeche.fr
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Départementales de l'Ardèche
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD007_6R