Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Registre d'enregistrement des affaires examinées en assemblées plénières (1908).
Contenu :
Durant l'année 1908, le Conseil général des Ponts et Chaussées examine en assemblées plénières
335 affaires. La majorité d'entre elles se rapportent à des aménagements portuaires (22%), à des
projets concernant des canaux (17%) ou les chemins de fer (17%). Ces affaires sont
principalement localisées en Seine-Maritime, dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde où sont
étudiés des projets sur les ports du Havre, de Rouen, de Bordeaux et de Marseille ainsi que des
aménagements de canaux.
Parmi les affaires remarquables, on peut noter :
- Le projet d'Eugène de Redon de transformation de la ville d'Alger. Ce projet, approuvé par les municipalités d'Alger et de Mustapha en 1885, est ainsi régulièrement étudié par le Conseil général des Ponts-et-Chaussées et apparaît dans les répertoires antérieures à 1908.
- Plusieurs affaires relatives au lancement d'un programme de travaux de navigation intérieure, présentées par bassins, reprises en 1909, ainsi qu'un projet sur la navigation de nuit sur les canaux.
- Une réflexion sur les hypothèques et privilèges maritimes à soumettre à la prochaine conférence interationale de droit maritime de Bruxelles.
- Une affaire relative au service des postes entre Le Havre et New-York.
- Des affaires concernant les relations sociales : comme une modification de la loi sur les associations syndicales ou des faits de grève constituant un cas de force majeure pouvant exonérer le fournisseur de toute pénalité de retard.
- Sur les ports, on notera une affaire sur le projet de loi sur l'autonomie des ports de commerce.
- Des barrages hydro-électriques et des concessions de chute d'eau pour la force motrice sont le sujet de plusieurs affaires.
- Proche de la frontière de l'est, notamment à Belfort, plusieurs affaires mixtes, civile et militaire, sont étudiées.
- Dans le Maine-et-Loire, des essais sur la Loire de barrages obliques à vannes suspendues du système Audouin.
- Plusieurs affaires sont relatives au canal de la Marne au Rhin, où est installé un service de halage électrique entre Troussey et Dombasle-sur-Meurthe, sur le canal de la Marne au Rhin mais aussi pour lequel un brise-glace est acquis.
- Dans le département du Morbihan, le projet du nouveau pont de la Roche-Bernard et son exécution sont examinés huit fois durant l'année 1908.
L'année 1908 est aussi concernée par plusieurs affaires intéressantes relatives aux chemins de
fer :
- Étude du projet d'une ligne directe de Paris à Narbonne est étudié.
- Quelques nouvelles lignes sont déclarées d'utilité publique comme celles de Béni-Sef à Tlemcen, de Saintes à Burie ou de Saint-Seine-l'Abbaye à Aignay-le-Duc.
- Un service spécial de trains de voyageurs est créé dans la banlieue d'Orléans.
- Des équipements plus modernes sont installés : locomotives Pacific sur le réseau PLM, locomotives électriques en remplacement de locomotives à vapeur dans plusieurs réseaux.
Le registre d'enregistrement des affaires examinées en assemblées plénières en 1908 présente
exclusivement les affaires examinées par l'ensemble des membres du Conseil général des Ponts et
Chaussées. Pour prendre connaissance de toutes les affaires examinées par le Conseil général des
Ponts et Chaussées, il convient de se reporter au répertoire conservé sous la cote F/14/17821
qui présente, dans l'ordre numérique de leur numéro d'enregistrement l'ensemble des affaires
soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées et aux sections.
Les dates des avis rendus indiqués en regard des affaires permettent de se reporter aux
registres des délibérations de l'année 1908 présentés en sources complémentaires.
Ce répertoire a été réalisé à partir des relevés effectués par Mme Arlette Nicoloso dans le
cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
En
savoir plus sur le Projet Participatif Ponts et Chaussées.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/17788
Publication :
Archives nationales.
2019
59, rue Guynemer 93383 Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Registre versé aux Archives nationales en 1926.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
- F/14/17821, registre chronologique d'enregistrement des affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées, 1908.
:Registres des délibérations du Conseil général des Ponts et
Chaussées
- F/14/17012, premier trimestre 1908.
- F/14/17013, second trimestre 1908.
- F/14/17014, troisième trimestre 1908.
- F/14/17015, quatrime trimestre 1908.
: Tables des affaires soumises aux sections
- F/14/17554, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Routes et ponts, chemins de fer d'intérêt local et tramways", 1908.
- F/14/17611, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Navigation intérieure, service hydraulique et travaux communaux" , 1908.
- F/14/17651, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Ports maritimes, phares et balises", 1908.
- F/14/17712, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Chemins de fer", 1908.
: Registres des délibérations de la première section
- F/14/16044, 7 janvier 1908 - 31 mars 1908.
- F/14/16045, 7 avril 1908 - 20 juillet 1908.
- F/14/16046, 6 octobre 1908 - 29 décembre 1908.
: Registres des délibérations de la deuxième section
- F/14/16160, 10 janvier 1908 - 27 mars 1908.
- F/14/16161, 3 avril 1908 - 31 juillet 1908.
- F/14/16162, 2 octobre 1908 - 28 décembre 1908.
: Registres des délibérations de la troisième section
- F/14/16263, 6 janvier 1908 - 30 mars 1908.
- F/14/16264, 6 avril 1908 - 27 juillet 1908.
- F/14/16265, 5 octobre 1908 - 28 décembre 1908
:Registres des délibérations de la section "Chemins de fer d'intérêt
général"
- F/14/16362, 8 janvier 1908 - 25 mars 1908.
- F/14/16363, 1er avril 1908 - 29 juillet 1908.
- F/14/16364, 7 octobre 1908 - 30 décembre 1908.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058129