Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de la réglementation et de l'environnement (2886 W)
Contenu :
Ce versement est essentiellement composé des procès-verbaux de résultats des élections européennes (2009), régionales (2010) et cantonales (2011).
Cote :
2886 W 13 - 16, 32 - 43
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
29/04/2021
Place des Carmélites
71000 MACON
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 9 mai 2011 (n°2886).
Description :
Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et légèrement repris par l'archiviste. En 2019, 4,5 ml de listes d'émargement des élections européennes (2009), régionales (2010) et cantonales (2011) ont été éliminées (2886 W 1 12, 17 -31, 44 49), conformément à linstruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
2,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2886W