Inventaire d'archives : éducation nationale ; Direction des personnels d'inspection et de direction ; Sous-direction actions territoriales (1987-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Les documents inventoriés ci-dessous proviennent de la DPID créée par le décret 86-754 du 30 mai 1986. Depuis cette date le bureau DPID 1 est chargé de diriger la politique de décentralisation du territoire et la politique de déconcentration du MEN en liaison avec les ministères concernés.
En mars 1988 ont été créés la SDAT, le bureau DPID 7 (chargé des DOM-TOM) et le bureau DPID 8 (responsable des équipements immobiliers) qui remplaçait le STEN.
Le versement du fonds a été effectué au départ du sous-directeur de la SDAT ; les documents concernent en grande partie la décentralisation et la déconcentration (art 1 et 2).
L'article 3 concerne le CCTCT (Centre de conseil technique aux collectivités territoriales) autrement dit la DPID 8 (durée d'existence : 1987-1989)
Sommaire
Art 1-2 : Déconcentration et décentralisation : Etablissements publics locaux d’enseignement et Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) : Comptes rendus de réunion, dossier de travail. Art 2 : Enseignement dans les DOM-TOM, enseignement français à l’étranger : Compte rendu de réunion, rapport. Art 3 : Constructions scolaires. Activités du centre de conseil technique aux collectivités territoriales, plan d’urgence de rénovation des lycées : Compte rendu de réunion, note.
Cote :
19930204/1-19930204/3
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Sous-direction des actions territoriales (ministère de l'Éducation nationale)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022411
Thèmes :
centre de formation, collectivité territoriale, construction scolaire, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement français à l'étranger, institut universitaire de formation des maîtres, lycée, établissement d'enseignement