Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des élus locaux et de la Fonction publique territoriale ; Bureau élus locaux, affaires générales (1981-1986) - Bureau élus locaux, Services des collectivités (1987-) (1992-1998)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté a été effectué à
la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur, en 1998, avec
bordereaux, par la direction générale des collectivités locales, sous-direction
des élus locaux et de la fonction publique territoriale, bureau des élus locaux
et services des collectivités.19990083 art. 1-19
Il s'agit des dossiers du (C.N.F.E.L.) : dossiers de demandes
d'agréments d'organismes de formation auprès du conseil (1 demande ou renouvellement) (art. 1-15) et procès-verbaux de
réunions du conseil et collection des décisions ministérielles d'agrément, pour
la période 1994 à 1996 (art. 16-19). Conformément au tableau de gestion des
archives de la D.G.C.L.Conseil national de la
formation des élus locauxère
Sommaire
Conseil National de la Formation des Elus Locaux (CNFEL). Art 1-15 : Dossiers de
premières demandes ou de demandes de renouvellement d’agrément d’organismes de
formation, 1992-1998 Art 16-19 : Dossiers comptes rendus de réunions du CNFEL et
décisions ministérielles d’agrément 1994-1996
Cote :
19990083/1-19990083/19
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018940