Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1917-1985)
Contenu :
INTRODUCTION
Ces archives ont été versées le 7.09.88 par la DLPAJ, Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques, Sous-direction des Libertés publiques, bureau des libertés publiques.
Elles regroupent toute la législation contre les nuisances sonores de 1950 à 1985 (voire depuis 1917), les questions écrites et orales.
S'y ajoute un échantillon d'affaires ponctuelles : plaintes de particuliers, réponses des préfets.
Le tri ayant été effectué, ce fonds devra être conservé définitivement.
Sommaire
Art 1-3 : Lutte contre le bruit : Législation et réglementation, textes officiels, questions parlementaires, rapports de préfets, 1917, 1950-1985
Cote :
19880512/1-19880512/3
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015099
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)