Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Tournus (6U)
Contenu :
Elections consulaires (1791-1938) ; répertoires du greffe (an VII-1936) ; registres daudiences ou jugements (an VIII-1941) ; ordonnances de référé et jugements sur requête (1880-1940) ; sentences arbitrales (1847-1855) ; enquêtes (1931-1940) ; ventes de marchandises neuves : inventaires et ordonnances (1854-1931) ; rapports dexperts (1856-1939) ; registre du commerce (1920-1954) ; registre des sociétés (1937-1956) ; registre des métiers (1936-1962) ; sociétés (1826-1948) ; dépôts de bilans, dossiers de faillites, liquidations judiciaires, réglements transactionnels, réhabilitations commerciales (1931-1946) ; dépôts de modèles et marques de fabrique (1867-1957).
Cote :
6 U 1355 - 1450, 1585 - 1609
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
14/04/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Tournus
Description :
Mise en forme :
Plusieurs versements composent cet inventaire. De ce fait, la cotation des documents nest pas continue.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_6U_Tournus