Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1968-1990)
Contenu :
Bref historique
La politique de localisation des activités de recherche est, depuis le Vè Plan (1962-1965), une des priorités importantes de la politique nationale de la recherche
. Elle se traduisit, dans les faits, tout d'abord par la création en 1966, d'une cellule de régionalisation auprès de la Division des Etudes et du Plan de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) et par le lancement d'une action appelée
, à compter de 1973.
cf. note de M. Laurent Beauvais, Chargé de mission auprès du Directeur de la DGRST pour les problèmes régionaux de la Recherche, en date du 18 mars 1980 (Mission Recherche, RE 122)
localisation des équipes de rechercheEn effet, le Comité de recherche du VIIè Plan mit en avant le profond déséquilibre existant dans les activités de recherche entre Paris et le reste de la France, l'objectif souhaitable étant pour 1980, une répartition égalitaire entre la région parisienne et la province. L'évolution même des objectifs assignés à la politique de recherche ainsi que ceux retenus pour la politique d'aménagement du territoire permirent de donner à cette action de rééquilibrage du potentiel de recherche, une dimension particulièrement ancrée à la réalité de chaque région.
La notion de "régionalisation de la recherche" fit largement référence à cette évolution, au moment où, par ailleurs, l'action en matière de décentralisation devenait de plus en plus difficile à mettre en œuvre.
Depuis le début du VIIè Plan, les pouvoirs publics se sont particulièrement attachés à favoriser le développement du potentiel de recherche localisé dans les régions en s'efforçant de mettre en place dans les grandes métropoles régionales, des pôles de recherche à vocation nationale voire internationale, la politique de décentralisation n'étant qu'un élément de cette action. Les instances régionales ont quant à elles, progressivement manifesté un intérêt croissant pour la prise en charge à leur niveau de certaines réalisations et ont souhaité associer de plus en plus l'Etat au développement du potentiel scientifique de leur région.
Les années 80 virent s'instaurer une politique régionale de la recherche prenant en compte au sein des contrats de Plan Etat-Régions :
* les contraintes à l'échelon national liées à la conduite de la politique de la recherche
* la participation des régions à cette politique
* la coordination des initiatives et des moyens nouveaux consacrés par les instances régionales.
A l'heure actuelle, l'activité de l'Etat en région s'organise en partie autour des contrats de plan Etat-régions.
Depuis leur création, trois contrats de plan Etat-régions ont été dressés : 1984-1988, 1989-1993, 1994-1998. Les contributions des centres de recherche de chaque région, pilotées par les DRRT, aux assises régionales du colloque national de la Recherche et de la Technologie en janvier 1982, donnèrent lieu à la parution du Livre blanc sur la Recherche, par régions, véritable photographie du potentiel de recherche français du début des années 80. Elles contribuèrent également à l'élaboration de la loi n° 82-610 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France du 15 juillet 1982.
1) au niveau régional
"Tant que la politique de régionalisation de la recherche demeurait encore expérimentale et reposait sur une coordination interministérielle assurée par la DGRST et que les attributions des instances régionales restaient celles fixées par la loi de 1972, la mise en place auprès des Préfets de région, d'un chargé de mission pour les problèmes de recherche est apparue comme nécessaire et suffisante pour conduire une action limitée à une coordination et à une concertation entre les instances régionales (en l'occurrence leur exécutif qu'est le Préfet) et la DGRST. Cette mission devait également s'accomplir à l'égard des autres partenaires présents dans les régions en vue de mener une politique régionale d'ensemble cohérente, mettant en place en symbiose les milieux universitaires, les centres de recherche et le milieu industriel.
Ces partenaires étaient selon les régions :
* Le délégué régional de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR)
* L'administrateur délégué du Centre national de la recherche scientifique et technique (CNRS)
* Le Président du Conseil de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
* L'administrateur du centre de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
* Les présidents d'universités
* Les directeurs des Grandes Ecoles...
Cette action de concertation impliquait également des liaisons avec les Agences régionales de l'information scientifique et technique (ARIST), les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, les centres de recherche industrielle privée et collective"
cf. note à l'attention du Ministre en date du 10 juin 1981 du responsable du Bureau des affaires régionales de la DGRST sous tutelle du MRT (Mission Recherche, RE 149, art. 10, liasse 1 : Dossier Réunions de Cabinet, 11 juin 1981)
La publication, le 13 février 1981, du décret n° 80-130 du 11 février 1981 instituant des chargés de mission pour les problèmes de recherche, permettait, après avis auprès des Préfets de région, la nomination d'une dizaine de ces chargés de mission, remplaçant ceux, membres de Mission régionale, désignés dans le courant de l'année 1979 à titre provisoire par les Préfets pour assurer ces fonctions.
La nomination de ces chargés de mission permettait :
* d'assurer dans de bonnes conditions le suivi des actions en cours (liaison avec les établissements publics régionaux notamment)
* de poursuivre l'inventaire entre la DATAR et la DGRST du potentiel scientifique et technique régional
* d'être associés au niveau local, aux nombreuses réflexions portant la politique de décentralisation
* d'assurer enfin la préparation au niveau régional du colloque national de la Recherche et de la Technologie de janvier 1982
Les DRRT
Au cours de la réunion du 27 octobre 1981 entre le Cabinet MRT, la DGRST, la DIT et la MIDIST
, est évoqué le problème de la représentation régionale du ministère de la recherche et de la Technologie. "Le Ministre se montre favorable à la mise en place au niveau des régions, de structures légères dont l'animation serait confiée à un délégué régional exerçant ses fonctions à plein temps et s'appuyant sur les différents partenaires régionaux intervenant dans le domaine de la recherche et de la technologie"
... Les premiers délégués régionaux seront nommés début 1982. L'ensemble des délégués sera désigné fin 1982 - début 1983.
Période intérimaire d'organisation de l'administration centrale de la Recherche entre le décret N° 81-723 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche et de la Technologie en l'occurrence M. CHEVENEMENT et le décret n° 81-1056 relatif à l'organisation du ministère de la Recherche et de la Technologie. Figurent donc les institutions en voie d'abrogation et celles, partie prenante dans la nouvelle administration.
* la DGRST : Délégation à la recherche scientifique et technique
* la DIT : Délégation à l'innovation et à la technologie provenant du ministère de l'Industrie et devant constituer la future DESTI du premier MRT
* la MIDIST : Mission interministérielle de l'information scientifique et technique sous co-tutelle Industrie et Recherche. Cette Mission constituera en 1984, la DIXIT du second MRT
Note de M. Laurent BEAUVAIS en date du 27 octobre 1981 sur la future représentation régionale du ministère de la Recherche et de la Technologie (Mission Recherche, RE 149, art. 10, liasse 1)
Outre celle de représenter l'administration centrale de la Recherche dans la région, la Délégation régionale a pour mission de :
* coordonner et programmer l'action des organismes de recherche et de technologie de façon à établir une cohérence d'ensemble des interventions publiques
* de soutenir les initiatives nouvelles en matière de recherche et de technologie
* de diffuser l'information relative aux orientations de la politique nationale et aux conditions de sa mise en œuvre
* de soutenir l'intervention propre du ministère à partir des crédits spécifiques attribués au travers du Fonds d'intervention régional et le cas échéant, au travers d'éventuelles procédures nationales d'attribution de crédits, déconcentrées à l'échelon régional (procédure des aides à l'innovation de l'ANVAR notamment)
La Délégation régionale est
. Le Délégué régional peut mettre en place sous sa responsabilité, un comité de coordination régional réunissant les partenaires régionaux intervenant dans le domaine de la recherche et de la technologie ainsi que des groupes de travail.
un service extérieur de l'administration centrale de la Recherche
Le Délégué dispose de
au titre de cette administration centrale. Il peut disposer également, si la région est importante, du concours du
. Sur la base d'expertises, les DRRT disposent de crédits destinés au financement de certains équipements scientifiques favorisant les regroupements d'équipes de recherche et la mise en place d'actions interdisciplinaires ou interrégionales.
moyens propresFonds incitatif régional
Ces crédits incitatifs affectés au soutien des actions régionales furent gérés par l'administration centrale de la Recherche (Département de l'innovation et de l'action régionale, DIAR) de 1983 à 1990. Depuis le début de 1991, ces crédits sont déconcentrés et donc engagés par les Préfets. Les dossiers d'expertise scientifique et d'arbitrage entre les projets de différentes régions sont donc conservés au
.
niveau régional
Les CRITT
Les assises régionales de la Recherche de l'automne 1981, puis le colloque national Recherche et Technologie en janvier 1982 ayant mis en pleine lumière l'importance des régions comme lieux privilégiés de décloisonnement et l'attente profonde des industriels en matière de transfert de technologie, les CRITT sont lancés par l'administration centrale de la Recherche. Il faut néanmoins rappeler que la réflexion sur le transfert de technologie était présente dès la fin des années 70 qui avaient vu la création des premiers conseillers technologiques. La plupart des CRITT se créent dans le cadre du premier contrat de plan Etat-Régions sur la Recherche de 1984-1988, puis du second contrat de plan 1989-1993
.
In : ROELLY, Aude -
. - Paris, Mission Recherche, janvier 1996
Note sur le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises (DCRT) suivie du tableau de gestion des archives produites par la DCRT
L'importance des PME dans le tissu industriel français a conduit le Gouvernement à s'intéresser aux moyens de les aider dans leur développement. Or, la concurrence actuelle fait de l'innovation un atout majeur pour les entreprises. Cependant, les préoccupations à court et moyen termes de celles-ci limitent leurs possibilités d'innovation pourtant indispensables à leur développement.
Les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie sont des organismes de transfert, créés sous la forme juridique d'associations loi 1901. Ce sont toujours de petites structures (de trois, voire une personne, à une quarantaine). La mission publique de ces structures privées est d'assurer une liaison entre la recherche et les PME, notamment en trouvant pour celles-ci les compétences qui leur manquent.
De la compétence du Département innovation et action régionale (DIAR) dans un premier temps, les CRITT passèrent ensuite dans les attributions du département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises (DCRT) de cette même administration centrale, lors de sa création en 1993. Ces dispositions traduisaient ainsi la volonté de l'Etat de mettre l'accent sur le transfert de technologie afin de développer au sein des PME, l'innovation et leur situation concurrentielle sur les nouveaux marchés, vecteurs d'emploi.
Par décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, les CRITT relèvent de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique dépendant elle-même de la direction de la Technologie.
2)
au niveau central
De 1982, date de création du ministère de la Recherche et de la Technologie (Cabinet ministériel Chevènement) à 1997
, les actions régionales en matière de recherche furent impulsées et coordonnées par le département de l'innovation et de l'action régionale (DIAR).
1995-1997 : Secrétariat d'Etat à la Recherche créé par décret n° 95-792 du 19 juin 1995 (Cabinet ministériel Dufourcq) renouvelé par le décret 95-1244 du 28 novembre 1995 (cabinet ministériel d'Aubert)
A - Présentation du service
Le DIAR était un département de la Direction de l'Innovation, de la Technologie et de l'Action Régionale (DITAR) dépendant de la Direction générale de la recherche et de la technologie (DGRT). Il comprenait un chef de service assisté de cinq chargés de mission, chaque chargé de mission ayant la tutelle d'un certain nombre de Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie (DRRT) ainsi qu'une mission "horizontale" en rapport avec l'action régionale du ministère.
Le DIAR était l'interlocuteur de la hiérarchie du ministère chargé de la Recherche, des autres ministères et des organismes gouvernementaux pour tout ce qui concernait l'action régionale en matière de recherche :
- coordination de l'activité des DRRT
- gestion d'un certain nombre de procédures financières d'aide à la recherche et au développement technologique
B - Les actions du service
Outre son rôle d'animateur au sein de groupes de travail dans le cadre de missions de réflexion au sein du ministère à la demande de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), le DIAR était partie prenante dans la négociation des contrats de plan Etat-régions.
La négociation des contrats de plan Etat-régions pouvait être l'occasion pour le DIAR de monter, en collaboration avec les DRRT et les départements scientifiques, des projets d'envergure au niveau régional : d'où son importance. Cependant, les bases de la négociation variaient d'un contrat de plan à l'autre selon les spécificités des régions en question.
De 1983 à 1990, le DIAR a géré la procédure d'octroi des crédits incitatifs affectés au soutien des actions régionales. Depuis le début de 1991, ces crédits ont été déconcentrés et donc engagés par les préfets. Le DIAR ne se chargeait plus alors que de coordonner l'expertise scientifique et technique des projets par les départements scientifiques du ministère : il n'était plus maître de l'arbitrage entre les projets des différentes régions.
Depuis la création du MENRT, les affaires régionales sont "affaires de région". L'instance héritière d'une partie de l'action menée par le DIAR est la sous-direction de l'innovation et du développement technologique dépendant de la Direction de la Technologie. L'impact du financement de programmes de recherches sur le plan européen lancés par les DRRT est évalué par deux de ses bureaux : le Bureau de la coordination européenne et des relations internationales et le Bureau des affaires générales et financières. L'orientation de l'action régionale en matière de recherche sera quant à elle évoquée lors d'avis émis par le Comité consultatif du développement technologique.
Le volet Recherche de l'enseignement supérieur des contrats de plan Etat-régions est administré depuis 1995 par
de la recherche universitaire et des études doctorales de la direction de la Recherche.
l'actuelle sous-direction
:
Fonds versés
Cet inventaire réunit deux fonds portant sur le financement de la recherche en région, provenant d'une part de la DGRST
, reconstitué au titre de la mémoire de la régionalisation de la Recherche et de son financement, à compter de 1968 par Mme VEYRET, et de son propre fonds archivistique.
Ce fonds reconstitué semblerait provenir de la DGRST, Division de l'organisation et des moyens de la recherche.
L'intéressée, adjointe de divers responsables de DIAR, nous permet au travers de ses divers versements d'avoir une lecture de cette action de 1981 à 1997, date de sa nomination en qualité de Responsable du Bureau des organismes de recherche de la Direction de la Recherche du MENRT.
Présentement, cet inventaire illustre l'évolution du financement de la recherche en région au travers du BCRD et des crédits incitatifs jusqu'en 1989. A compter de 1991, les crédits seront déconcentrés et donc engagés par les Préfets.
A noter les dispositions particulières prises par l'Etat pour le développement du Sud-Ouest (Aquitaine - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées) pour son secteur spatial notamment.
Sommaire
Financement de la recherche en région. Art 1-2 : Budget Civil de Recherche et de Développement (BCRD) : Demandes budgétaires par ministères et organismes, tableaux de régionalisation des dotations, 1968-1989. Art 3 : Plan grand Sud-ouest : Demandes d’aide à la recherche sur des opérations régionales en aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, localisation des équipes de recherche, 1981-1982. Art 4-7 : Crédits incitatifs sur le Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT) : Demandes d’aide par régions, transfert de technologie, tableaux récapitulatifs, 1982-1990
Cote :
19980509/1-19980509/7
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009859
Institutions :
Lieux :
midi-pyrénées (france , région administrative), languedoc-roussillon (france , région administrative), aquitaine (france , région administrative)