Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections législatives de 1997
Contenu :
Ce versement contient les procès-verbaux du recensement général des votes émis dans les collèges électoraux pour les élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997.
Cote :
20020426/1-20020426/10
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2002.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge, avec un bordereau succinct, le 12 août 2002, auprès du bureau des élections et études politiques (direction générale de l'administration, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2002/65
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019456