Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jean Michelin pour l'étude XVII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XVII
Cote :
MC/RE/XVII/1
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XVII
Michelin, Jean
Informations sur l'acquisition :
Registre entré aux Archives nationales en 1940.
Historique de conservation :
Le répertoire comporte 425 feuillets et fait partie d'un registre de 431 feuillets de papier manuscrits, hauteur 44 cm x largeur 28 cm, folioté par le notaire. Le registre est en mauvais état, la reliure nécessiterait une restauration.
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un regisre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Septembre 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053554