Inventaire d'archives : Travaux publics et transports - Voies navigables (an VIII-1940)

Contenu :

Si l'on excepte la rivière la Vienne jusqu'au début de la Troisième République, la navigation intérieure considérée sous son angle commercial se réduit au XIXème siècle à des projets pris dans de vastes ensembles à l'échelon national.
L'ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale fixe les limites de la navigabilité de la Vienne entre la pointe inférieure de l'île de Chitré, commune de Vouneuil-sur-Vienne, et son embouchure dans la Loire, soit une longueur de 34 kms dans le département limitée en fait à 25 kms par le barrage de la Manufacture d'armes de Châtellerault qui interdit aux bateaux de remonter au-delà.
La Creuse, classée flottable sur tout son cours depuis le département de la Creuse et navigable depuis le pont de l'Auvergnière, commune de Balesmes, département d'Indre-et-Loire, jusqu'à son embouchure dans la Vienne, est dans les attributions des Ponts-et-Chaussées d'Indre-et-Loire, y compris la rive gauche, pour ce qui a trait à la navigation.
La concession accordée par l'arrêt du Conseil d'État du 5 novembre 1776 pour la canalisation de la Dive Mirebalaise entre Moncontour et la rivière le Thouet, puis par l'arrêt du 12 juin 1781 et par l'ordonnance du 9 octobre 1825 qui en reportent l'origine à Pas-de-Jeu, visait à faire un canal de navigation qui en même temps contribuerait à l'assèchement des marais environnants. Le but premier n'a évidemment pas été le plus réussi. Dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de Maine-et-Loire que le canal traverse, la police et l'entretien du canal en tant que tel sont confiés aux ingénieurs des Ponts-et-Chaussées de ce dernier département.
La construction de ponts et l'arrivée de nouveaux moyens de transport devaient mettre un terme à l'exploitation des passages d'eau pour le franchissement des rivières, navigables ou non, par des bacs qui sont la propriété de l'État, des communes ou des fermiers, activité qui relève également du Service de la Navigation.
Quant à la surveillance et à la mise en ferme de la pêche, les réglementations successives les partagent entre les Ponts-et-Chaussées et les Eaux-et-Forêts (séries M et P).
Les limites "naturelles" de ce répertoire sont évidemment celles du département de la Vienne. Toutefois il est arrivé que par nécessité ou dans un but de bonne administration, les attributions des ingénieurs du département aient été étendues à des travaux ou à des gestions intéressant totalement ou en partie d'autres départements, ainsi qu'il apparaît dans la liste suivante :
- Charente : Projets de navigation (3 S 8, 55).
- Indre-et-Loire : Usine de La Haye-Descartes, sur la Creuse, et barrage de Chambon (3 S 18).
- Maine-et-Loire : Canal de la Dive (3 S 19 à 22).
- Deux-Sèvres : Projets de navigation (3 S 8, 51) ; canal de la Dive (3 S 19 à 22).

Cote :

3 S 1-77

Publication :

Archives départementales de la Vienne
1986
Poitiers

Informations sur le producteur :

Le fonds de la Préfecture est représenté dans toutes les sous-séries de la série S et il constitue même pour plusieurs d'entre elles la principale sinon la seule source documentaire. Les versements proviennent des trois divisions de la Préfecture.
Dans le fonds des Ponts-et-Chaussées on doit distinguer :
- le bureau de l'ingénieur en chef, à qui incombe, au niveau du département, la responsabilité des différents services confiés aux ingénieurs des Ponts-et-Chaussées ;
- les bureaux des ingénieurs d'arrondissements- à ne pas confondre avec les arrondissements sous-préfectoraux, ils ont été modifiés à plusieurs reprises- apportant une contribution non négligeable à la connaissance des affaires dans la mesure où les dossiers du bureau de l'ingénieur en chef sont soit incomplets, soit inexistants.
En parcourant le répertoire, on remarquera en effet que le fonds du bureau de l'ingénieur en chef présente d'importantes lacunes depuis les dernières décennies du XIXème siècle.

Description :

Évolutions :
En 1995, la Direction Départementale de l'Equipement a effectué un versement d'archives des anciens services des Ponts-et-Chaussées d'environ 67 mètres linéaires postérieurement à la publication du répertoire de la série S. Ces archives versées sans inventaire ne sont pas classées à ce jour.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Selon les délais en vigueur.

Description physique :

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 77
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,40

Ressources complémentaires :

Les délibérations du Conseil général, les rapports des préfets et des chefs de Service sont une source indispensable pour l'étude des affaires traitées par les Ponts-et-Chaussées et des travaux effectués par ce service ou sous son contrôle. On les trouvera dans les volumes imprimés du Conseil général ou, à défaut, dans la série N.
La collection des "Cartes et Plans" (série Fi) est à ajouter partiellement à celle des nombreux documents figurés de la série S.
Carton 29, n° 3. Tableaux des cours d'eau du département de la Vienne, dressés en exécution de la circulaire ministérielle du 16 décembre 1837.
Série K : affaires passées en Conseil de Préfecture (police du roulage, contraventions de grande voirie, différends entre l'Administration et les entrepreneurs).
Série M :
- 1 M : personnel.
- 4 M : pêche.
- 10M : statistiques (dont rivières, marais, moulins, navigation).
- 11M : drainage, Génie rural.
Série N : comptabilité départementale.
Série P : pêche.
Série Q : bacs et passages d'eau, îles et îlots dans les rivières navigables pêche.
Série R : manufacture d'armes de Châtellerault.
Sous-série 7 S : Service hydraulique.
Série W :
- 1135 W 1-19 : Association syndicale du Clain, 1864-1980 [versement de 1985]
- 2149 W 1-186 : Direction Régionale de l'Environnement Poitou-Charentes, Service Eau et Milieux Aquatiques, 1937-2006 [versement du 3 février 2010].
- 2278 W 1-36 : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Vienne, Service Eau, Forêt et Environnement : police de la pêche, 1942-2005 [versement de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne du 11 juin 2010].

Références bibliographiques :

Documentation générale
Annuaire administratif et statistique du département de la Vienne (donne la structure des services administratifs de la Préfecture, des Ponts-et-Chaussées, des Mines, des Chemins de Fer. La collection présente quelques lacunes).
Atlas cantonal du département de la Vienne, 1883 -1895.
Barbier (A.), Statistique du département de la Vienne, Poitiers, 1863, 168 p.
Boissonnade (R), "Essai sur l'organisation du travail en Poitou depuis le XIe siècle jusque la Révolution", Poitiers, 1899 et 1900, 2 vol., 523 et 590 p. (Mémoires de la Société des Antiquaires de l' Ouest, t. XXI et XXII, 1898 et 1899).
Bourgnon de Layre, Des voies de communication en. France, Poitiers, 1846, 66 p.
Cochon (C), préfet, Description générale du département de la Vienne, Paris, an X, 97 p.
Croizette-Desnoyers (P), Cours de construction des ponts, t. I, 492 p.
Grissot de Passy (M), ingénieur des Ponts-et-Chaussées, Organisation du travail à la tâche et par association dans tous les ateliers de travaux publics, Poitiers, 1848, 16 p.
Industries disparues du pays chauvinois (Exposition. Chauvigny, 1980) 66 p., ill. (moulins à eau, fours à chaux, tuileries, usine à gaz, forge).
Longuemar (A. Le Touzé de), Études géologiques et agronomiques du departement.de la Vienne, Poitiers, 1870 et 1872, 2 vol., 496 et 452 p., cartes et coupes H.T.
Paoli (A), La structure agraire du canton de Châtellerault de 1830 à nos jours (Diplôme d'études supérieures), dactylographié, 1960, p. 159-162 : Les -voies de communication; p. 188-192 : chemin de fer et niveau de vie; p. 230-236 : le développement des voies de communication, et des moyens de transport.
Riffault (L), Monographie agricole du département de la Vienne, Poitiers, 1938,299 p.
Voies navigables
Boissonnade (R), La navigation intérieure du Poitou et des Charentes. Leur place dans l'histoire de la navigation fluviale de la France du IXe au XX siècle, Paris, 1927, 18p.
Boncenne, De la navigation du Clain et de sa jonction à la Charente et à la Sèvre Niortaise, Poitiers, 1807, 46 p., carte h.t.
Bourgnon de Layre, Mémoire sur la direction de la grande voie humide de Bayonne à Caen entre la Dordogne et la Loire et sur son passage dans le département de la Vienne, Poitiers, 1840, 68 p., carte h.t. Un exemplaire dans le dossier 3 S 8.
Dumas (E), "La généralité de Tours au XVIIIe siècle. Administration de l'intendant du Cluzel (1766-1783), p. 272-279 : Dessèchement des marais de la Dive et construction d'un canal par une société privé", Mémoires de la Société Archéologique de Touraine, t. XXXIX, Tours, 1894.
Exposé du comité de canalisation du Centre, établi à Limoges, sur la jonction de la Gironde et de la Charente à la Loire moyenne et basse, Limoges, 1840, 24 p., carte h.t.
Hémery (Y), La vie ouvrière dans la région de Châtellerault de 1870 à 1895 (Diplôme d'études supérieures) dactylographié, 1961, p. 24-33 : La manufacture d'armes de Châtellerault.
La Marsonnière (de)," La navigation du Clain", Bulletins de la Société des Antiquaires de l'Ouest, t. VII, 1895-1897, p. 237-258.
Longuemar (de), Rapport fait à la Société d'Agriculture de Poitiers sur les projets de jonction de la Charente au Clain et du Clain à la Sèvre Niortaise par la Vonne, Poitiers, 1879, 23 p., carte h.t.
Richard, Canal de la Garonne à la Loire et navigabilité de la Charente, Paris, s.d., 2 p., carte h.t
Tesniere, Rapport sur le projet de jonction de la Dordogne à la Basse Loire, Angoulême, 1841, 63 p. carte h.t.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_3S

Thèmes :

voie navigable

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vienne

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