Inventaire d'archives : Répertoire numérique des biens nationaux des établissements religieux et fabriques, articles 1 Q 101 à 179 (1766-1851), 1988.

Contenu :

La sous-série 1 Q comprend des documents de la période révolutionnaire relatifs au séquestre, à la vente des biens nationaux ainsi qu’à leur restitution et aux indemnités. Ces archives, qui couvrent globalement la période 1790-1832, proviennent de l’administration du département, des districts et des domaines.

Les biens nationaux sont classés en deux catégories :
- les biens de première origine représentent l’ensemble des biens du clergé régulier et séculier, c’est-à-dire des abbayes et couvents, des prieurés, des établissements d’enseignement et d’assistance, des chapelles, des cures et fabriques. Il faut y ajouter les viens de la couronne et des corporations supprimées.
- les biens de seconde origine sont les biens confisqués à tout individu considéré comme ennemi de la Révolution et notamment les émigrés, leurs parents et les prêtres insermentés.

La seconde partie de la sous-série 1 Q comprend des dossiers de séquestre, administration et contentieux des biens nationaux de première origine. Les dossiers de la sous-série 1 Q 101-179 concernent :
- les établissements religieux (à l’exception des fabriques) classés dans l’ordre des neufs districts : Saint-Brieuc, Broons, Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Pontrieux et Rostrenen ;
- les fabriques (dossiers classés dans l’ordre alphabétique des paroisses).

Informations sur le producteur :

Côtes-du-Nord. Administration départementale ; France. Administration des domaines

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.

Description physique :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD022_IR_1Q101_1Q179

Où consulter le document :

Archives départementales des Côtes-d'Armor

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