Inventaire d'archives : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des...

Titre :

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1886-1969)

Contenu :

1 - Les droits et taxes perçus dans les ports français sont très lourds et comprennent :
a - droits de quai
b - droits sanitaires
c - taxes de péage
-sur les navires, marchandises et voyageurs
-sur le produit du poisson débarqué
-taxes de séjour
d - taxes de pilotage
e - taxes perçues et rémunération de services rendus (remorquages, outillage, alimentation en eau douce, etc ...)
2 - Les taxes locales de péage perçues dans les ports le sont au profit d'un département, d'une commune, d'une chambre de commerce ou de tout autre établissement public pour assurer le service des emprunts contractés en vue de subvenir à l'établissement, à l'amélioration ou au renouvellement des ouvrages ou de l'outillage du port et de ses accès, ainsi qu'à certaines dépenses d'exploitation et d'entretien. Pour chacune des trois catégories de taxes de péage, la loi précise l'assiette et l'affectation donnée aux recettes.
Les dossiers de taxes de péage comprennent donc, outre leur fixation, le montant des emprunts correspondants et la nature et l'importance des travaux effectués corrélativement.
(Notes de M. LACROIX, stagiaire Archives Nationales)
Les archives relatives à la fiscalité portuaire ont fait l'objet d'un versement ultérieur du 2ème bureau des Ports Maritimes et de la Plaisance ; elles sont versées également à la Cité Interministérielle et portent les Cotes PM 200 à 231.
Toutes les taxes sont supprimées depuis 1968 et remplacées par un nouveau régime de taxation, celui des droits des ports.
Sommaire
Art 1-36 (PM 106-141). Affaires financières : Réglementation générale de la fiscalité portuaire : Institution, création et perception de péages locaux ; réforme du droit de quai ; harmonisation et unification des tarifs portuaires, exonérations de ceux-ci ; emprunts des chambres de commerce et d’industrie et des ports autonomes : Instructions générales ; taxes de péages sur les navires, les marchandises et les voyageurs, taxes sur les vins, sur les poissons de mer, taxes de séjour (dossiers classés suivant l’ordre géographique du littoral), 1886-1969

Cote :

19770754/1-19770754/36

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Service central des ports maritimes et des voies navigables

Description :

Mise en forme :
Classement par département, par unité physique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017010

Archives nationales

Liens