Ce fonds d'archives coté 930393 a été versé à la Mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur en avril 1992 et en mars 1993 par le Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales auprès du ministre de l'Intérieur.

Seuls des doubles et les documents sans valeur comme les bordereaux d'envoi ont été éliminés.

Ce fonds d'archives versé au nom de M. Jean-Pierre Sueur contient aussi des pièces émanant de M. M. Didier Lallement, Philippe Viron, Philippe Marchand et Jean-Michel Baylet. Outre des dossiers budgétaires municipaux et des dossiers de relations publiques, les documents proviennent de trois sous-directions de la Direction générale des collectivités locales (D.G.C.L.).

Les dossiers émanant de la Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale abordent les sujets suivants : les cadres d'emploi des filières médico-sociale, culturelle, technique, sportive et administrative, les polices municipales, les relations avec les syndicats ; le statut de l'élu local. Les documents sont de différentes natures :

notes d'orientation, correspondance, rapports, délibérations des conseils régionaux, notifications des tribunaux administratifs, lois, décrets, circulaires, comptes rendus, tableaux, interventions, communiqués, schémas, conclusions, protocoles d'accord, brochures, télécopies, motions, amendements, cahiers techniques, arrêtés, organigrammes, rapports sénatoriaux, argumentaires, procès-verbaux, règlements intérieurs, fiches, plans comptables, recueils d'articles de presse, avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, minutes d'assemblée générale, synthèses, études, arrêtés, projets de loi, discours, avant-projet de loi, proposition de loi émanant des sénateurs, notes techniques.

Les dossiers émanant de la Sous-direction des compétences et des institutions locales abordent les sujets suivants : le contrôle de légalité, les affaires juridiques, les services publics industriels et commerciaux, les services administratifs, l'urbanisme et le logement. Les documents composant ces dossiers sont de différentes natures :

comptes rendus, correspondance, notes, récapitulatifs, bilans, télégrammes chiffrés, articles de presse, propositions de loi, rapports, projets d'arrêtés et de circulaires, amendements, délibérations, décrets, études, projets de loi, statuts.

Les dossiers émanant de la Sous-direction des finances locales et de l'action économique abordent les sujets suivants : la fiscalité directe locale, le développement économique, le régime de trésorerie des collectivités locales. Les documents sont de différentes natures : avis, comptes rendus, correspondance, notes, calendriers, tableaux statistiques et rapports. Les dossiers, concernant les budgets de vingt-trois villes, sont composés de notes, d'avis des chambres régionales des comptes, d'études financières, de notifications de jugements ou d'arrêts, d'arrêtés préfectoraux de règlement de budget, voire de comptes rendus de réunion interministérielle.

Ce fonds d'archives, à conserver à titre définitif, n'est communicable qu'à l'expiration d'un délai de 60 ans.

Archives de M. Jean-Pierre Sueur, Secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales et de ses prédécesseurs. Art 1-10 : Relations publiques, manifestations officielles, déplacements et voyages, discours et interventions des Secrétaires d’Etat MM. Jean-Michel Baylet (1989-1990), Philippe Marchand (1991) et Jean-Pierre Sueur, colloques, audiences, relations avec les syndicats et associations, comptes rendus de réunions interministérielles (1991-1993), 1989-1993. Art 11-20, 21 : Fonction publique territoriale : Généralités et dossiers concernant les statuts et la gestion des personnels territoriaux, notamment les cadres d’emploi des filières administratives et techniques des secteurs culturel, médico-social et sportif, 1989-1992. Art 20-21 : Polices municipales : Généralités et correspondance avec les syndicats, 1987-1992. Art 21-22 : Statut de l’élu local : Projet de loi concernant l’élu local, dossiers préparatoires, 1989-1992. Art 22-23 : Compétences et institutions locales : Dossiers d’activités des bureaux de la Sous-direction, 1990-1991. Art 23 et 25-26 : Finances locales et action économique : Généralités sur les finances locales et dossiers budgétaires de collectivités locales, classés par ville, 1989-1991. Art 24 : Minutiers, 1988-1989