Registres paroissiaux et d'état civil en ligne

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Archives départementales du Cantal (annuaire du service) [site web d'origine]
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Les registres paroissiaux, des origines à 1792 :
Jusqu'en 1792, c'est au curé qu'il revient de tenir, dans chaque paroisse, un ou plusieurs registres sur lesquels sont consignés les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, parfois les testaments, plus rarement les actes de fiançailles ou les bans de mariages, les messes anniversaires pour le repos de l'âme des défunts ou les listes de confirmands.
Ces registres sont connus sous le nom de " registres paroissiaux ".
Des origines à 1667
Le plus ancien registre paroissial conservé dans le Cantal provient de la paroisse de Saint-Amandin. Y ont été enregistrés, pendant trois ans seulement, de 1540 à 1543, les actes de baptêmes. Il est la conséquence directe de l'ordonnance royale de Villers-Cotterêts, en 1539, qui ordonne la tenue dans chaque paroisse d'un "registre en forme de preuve des baptêmes". Mais cette ordonnance, comme celle de Blois, en 1579, qui étend cette obligation aux mariages et aux sépultures, semblent avoir eu en pratique peu d'effet.
Dans bien des paroisses, l'apparition des premiers registres est beaucoup plus tardive, d'autant que le prix du papier pouvait constituer à l'époque un obstacle réel. Plus que les ordonnances royales, c'est sans doute la publication par le pape Paul V en 1614 du Rituel romain, ordonnant la tenue de registres des baptêmes, confirmations, mariages et sépultures, qui décida bien des curés à procéder à l'enregistrement des actes. Les prescriptions du Rituel romain furent d'ailleurs rarement respectées en ce qui concerne les confirmations, et souvent avec beaucoup de retard en ce qui concerne les sépultures, et parfois même les mariages.
Les différentes catégories d'actes, baptêmes, mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d'épaisseur et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres ait été interrompue, soit que certains d'entre eux aient été perdus. Même après la publication du Rituel romain, il est encore fréquent que l'enregistrement des actes s'interrompe pendant une période plus ou moins longue, souvent par simple négligence, avant qu'un curé nouvellement arrivé dans la paroisse ne décide d'ouvrir de nouveaux registres et de rétablir un enregistrement régulier des actes.
De 1668 à 1736
L'ordonnance royale de 1667 connue sous le nom de "Code Louis" réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux.
Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures devront être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres. Le premier, portant les signatures des témoins, constituera la "minute" ou original et sera conservé par le curé. Le second servira de "grosse", c'est-à-dire de copie, et devra être porté au début de l'année suivante au greffe du tribunal royal pour y être conservé. Normalement, les signatures des témoins n'ont pas à figurer sur la grosse, dont la conformité à la minute doit être certifiée par le curé, sous sa seule responsabilité, à la suite du dernier acte de l'année.
Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668, quelquefois avec une année de retard. Souvent, par mesure d'économie, le curé termine le registre en cours au lieu d'en ouvrir un autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute.
A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour manifester leur opposition à l'autorité royale à l'occasion de la querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent lacunaire, et parfois s'interrompt totalement vers 1715.
De 1737 à 1792
L'ordonnance royale de 1736 édicte de nouvelles règles. Les curés doivent désormais tenir non un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l'un est destiné à être conservé par le curé et l'autre déposé au greffe. La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée et, sauf perte ou destruction accidentelle de registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.
Communautés religieuses et hôpitaux
Au XVIIe et au XVIIIe siècles, certaines communautés religieuses, abbayes, couvents, séminaires et chapitre de la cathédrale, ont été autorisées à tenir des registres dans lesquels elles rédigent les actes concernant les membres de leur communauté, qui échappent ainsi à la juridiction paroissiale. Ces registres sont conservés au même titre que ceux des paroisses.
Compte tenu de la population concernée, il s'agit en principe exclusivement de registres des sépultures, mais l'on rencontre de rares exceptions comme à l'abbaye de Feniers à Condat où les moines obtiennent l'autorisation de faire figurer sur leurs registres les actes de mariages du personnel laïc de l'abbaye.
De même, les hôpitaux tiennent leurs propres registres, comme l'hôtel-Dieu d'Aurillac de 1778 à 1791.
Les registres d'état civil, depuis 1792 :
La naissance de l'état civil
Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le conseil général de la commune parmi ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune. Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737.
L'innovation majeure réside cependant dans l'institution du divorce, prononcé par l'officier d'état civil.
La remise des anciens registres par les curés aux municipalités intervient à une date variable selon les communes, généralement au début du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année 1792 sont portés par les officiers d'état civil sur les registres en cours, où ils prennent la suite des actes rédigés par les curés. Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs registres, ceux-ci sont généralement continués par les officiers d'état civil jusqu'à la fin de l'année, en fonction du domicile des personnes concernées par les actes. Dans quelques cas cependant, tous les actes sont regroupés sur un seul registre, celui de la paroisse principale ; les autres registres sont alors définitivement arrêtés.
Les mariages en l'an VII et en l'an VIII (octobre 1798 - avril/mai 1800)
Malgré l'institution du mariage civil, la cérémonie du mariage religieux reste un événement important pour les nouveaux époux et leur famille, du moins après le rétablissement de la liberté du culte en 1795.
Pour donner plus d'importance au mariage civil, la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) prévoit que les mariages seront obligatoirement célébrés au chef-lieu de canton le décadi, c'est-à-dire le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain. Le président de l'administration municipale du canton a désormais qualité d'officier d'état civil en ce qui concerne les mariages.
Le but de la loi, en regroupant tous les mariages au chef-lieu du canton trois jours par mois, était bien sûr de donner une solennité plus grande au mariage civil, mais aussi de réaffirmer le caractère de fête chômée du décadi républicain, alors que la population revenait spontanément à la tradition du repos dominical.
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er vendémiaire an VII, premier jour de l'année républicaine (22 septembre 1798), et les premiers mariages sont célébrés dans les chefs-lieux de canton le 10 vendémiaire suivant (1er octobre 1798).
Dans chaque canton, les mariages peuvent être inscrits soit sur un registre unique, soit sur un registre différent pour chaque commune, en fonction du domicile des époux. En ce cas, les registres peuvent être restés groupés au chef-lieu du canton ou avoir été remis à la fin de l'année à la commune concernée. En outre, certaines administrations municipales, qui avaient adopté un système en l'an VII, décident d'en adopter un autre en l'an VIII. Dans ces conditions, retrouver la trace d'un mariage célébré en l'an VII ou en l'an VIII peut se révéler un exercice délicat !
Les réformes du Consulat et de l'Empire
Bonaparte, premier consul, réorganise entièrement l'administration par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Les administrations municipales de canton sont supprimées, et les mariages sont à nouveau célébrés dans la commune du domicile des époux, ou de l'un d'entre eux, à une date choisie librement.
Dans chaque commune, le maire exerce désormais de plein droit les fonctions d'officier d'état civil, ou les délègue à ses adjoints.
Les derniers mariages célébrés dans les chefs-lieux de canton ont lieu, selon le cas, le 10 ou le 20 floréal de l'an VIII (30 avril ou 10 mai 1800). Les maires sont donc conduits à ouvrir de nouveaux registres des mariages pour terminer l'année.
A partir de l'an VIII, les actes de divorces, qui étaient auparavant portés sur les registres des mariages, sont le plus souvent rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil retire à l'officier d'état civil et confie au juge le pouvoir de prononcer le divorce, ce registre est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, sera définitivement rétabli en 1884.
Au XXe siècle
Les registres des publications de mariages ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Beaucoup d'entre eux, jugés inutiles, ont été détruits. A tort sans doute, puisque leur conservation aurait permis de faciliter la recherche des mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes, la publication du mariage ayant en ce cas lieu dans chacune des deux communes concernées.
Identifiant de l'unité documentaire :
Registres paroissiaux et d'état civil en ligne
Identifiant de l'Inventaire d'archives :
FRAD015_ETATCIVILENLIGNE
Description:
Mise en forme :
Mode de classement
Les registres paroissiaux et d'état civil ont été classés dans un premier temps par commune, puis par collection (départementale ou communale), par type d'actes et enfin par ordre chronologique ; y compris certaines communes disparues par fusion au cours du XXe siècle.
Pour des facilités de gestion il a été décidé d'attribuer aux documents numérisés la cote des bobines de microfilm (5 Mi).
Publication :
Archives départementales du Cantal
2008-2009
Aurillac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (collection dite départementale) et dépôt (collection communale) pour les originaux
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les documents originaux ont été dans un premier temps microfilmés au sein des archives départementales par la Société Généalogique de Salt Lake City, entre 2006 et 2008. Les bobines de microfilms ainsi obtenues ont ensuite été numérisées par un prestataire extérieur, Fontenelle Microcopie ; l'opération a été presque en totalité financée par la société Coutot-Roerhrig entre 2007 et 2008.
Références bibliographiques :
Mise en forme :
Mode de classement
Les registres paroissiaux et d'état civil ont été classés dans un premier temps par commune, puis par collection (départementale ou communale), par type d'actes et enfin par ordre chronologique ; y compris certaines communes disparues par fusion au cours du XXe siècle.
Pour des facilités de gestion il a été décidé d'attribuer aux documents numérisés la cote des bobines de microfilm (5 Mi).
Origine :
Origine:
Cantal. Archives départementales
Description physique :
Description physique: Document électronique en ligne

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Données techniques: Fichiers numériques en JPEG

Organisme responsable de l’accès intellectuel
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

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