Inventaire d'archives : BB

Cote :

BB1-61

Publication :

Archives Municipales de Pontoise
Le 14/09/2022
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Informations sur le producteur :

Sommaire
Actes d'assemblées d'habitants (1474-1791)
BB 10 à 18
Administration communale (1515-1782)
BB 47 à 59 - BB 59
Affaires financières de la commune : établissement d'impositions communales (1519-1777)
BB 19 à 32
Délibérations du Conseil de ville : extraits (1593-1786)
BB 46
Délibérations du conseil de ville : registres (1608-1790)
BB 1 à 9
Elections des députés aux Etats Généraux
Etats Généraux de 1529 (1529)
BB 39
Etats Généraux de 1565 (1565)
BB 40
Etats Généraux de 1605 (1605)
BB 41
Etats Généraux de 1614 (1614)
BB 42
Etats Généraux de 1789 (1789)
BB 43 à 45
Elections des échevins, notables et syndics (1528-1771)
BB 37 à 38
Missives pour les affaires de la ville (1595-1674)
BB 60 à 61
Procès (1517-1719)
BB 33 à 36

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 10/10/2002
Dernier ajout le 14/10/2002

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
1 Ml
62

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Note :

éférence FR AC 95500 BB1-61 FC Intitulé / analyse Administration communale Dates  1474-1791 Niveau de description Article Importance matérielle  62 articles, 1 ml (parchemins, vélins, papiers) Histoire administrative / Notice biographique Le document le plus ancien conservé aux archives municipales date de 1262. Les archives ont été conservées depuis dans les différents locaux affectées à leur stockage. Il ne s'agit pas de fonds très organisés avant la Révolution, mais plutôt de dossiers créés à l'aide de documents provenant à la fois des fonds communaux et de fonds d'érudits locaux Les archives de la ville de Pontoise se sont développées tout au long de leur histoire selon l'importance de son administration déjà très ancienne (charte de 1188). La ville connaît alors une large autonomie administrative, financière et économique. Deux assemblées (Conseil des pairs et grand Conseil) gèrent la commune. La ville reste cependant très attachée à l'autorité royale qui renforce son pouvoir par la création d'une Châtellenie. Si la nouvelle assemblée communale, formée du maire est des échevins reste très présente dans la vie municipale, les officiers royaux renforcent leur contrôle : nomination des magistrats communaux, surveillance des levées d'impôts, taxes, jusqu'à la veille de la Révolution. Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : avant 1749 : les archives communales sont conservées chez les différents maires, faute de local 1749 : le Prince de Conti offre à la ville un bâtiment situé 7 place du Petit Martroy dont il ne subsiste que la porte d'entrée. les archives municipales y sont installées 1854 : déménagement des archives dans l'hôtel de ville actuel acheté par la municipalité 1932: installation des archives et de la bibliothèque municipale dans l'aile construite à l'hôtel de ville grâce à un don de M Ernest Mallet, ancien maire de Pontoise 1964 : aménagement d'un local pour les archives contemporaines au 3ème étage de l'hôtel de ville et stockage d'archives des services dans des caves et greniers de l'hôtel de ville 1988 : déménagement de la bibliothèque rue Alexandre Prachay. les archives antérieures à 1850 seront transférées en 1992 sous forme de dépôt aux archives départementales 1995 : aménagement d'une annexe des archives au centre technique municipal 2006 installation d'une annexe des archives dans le sous sol de l'ancienne Caisse d'épargne rue Alexandre Prachay pour y accueillir des archives contemporaines 2009 : réfection de la salle de lecture en mairie et création d'un magasin jouxtant la salle de lecture. Rapatriement des archives anciennes et modernes en mairie en novembre Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Délibérations de l'assemblée communale essentiellement Evaluation, tris et éliminations et sort final Fonds clos Accroissements Néant Mode de classement Article par article Conditions d’accès Libre, sans condition (sauf si l'état des documents ne le permet pas) Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français et latin Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Inventaire réalisé en 1857, révisé en 1871 Nouvel inventaire rédigé en 1932 par M Lacour et non publié et revu en 1950-1955 par M Gagneur, archiviste bibliothécaire Revu en 1985-1992 par Madame Geneviève Daufresne, archiviste municipale Répertoire numérique revue et normalisé en 2002 par Pascal Gaillard, archiviste municipal Existence et lieu de conservation des originaux Ville de Pontoise Service Archives 2,rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Ville de Pontoise Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2,rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires On se reportera aux archives privées (série Z)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC95300_BB

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

Liens