Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers du cabinet du directeur général (1945-2004)
Contenu :
Les dossiers du présent versement concernent la lutte contre l'insécurité routière entre 1950 et 2003.
Le développement du trafic routier et la multiplication du nombre d'accidents mortels sur les routes, depuis les années 1970, ont poussé les gouvernements successifs à lutter contre l'insécurité routière. Aujourd'hui les actions publiques ou privées visent essentiellement à changer les comportements des usagers, à faire respecter les règles de conduite et à améliorer les structures routières ainsi que la sécurité des véhicules.
Le présent versement s'organise autour des thèmes suivant :
- La participation des forces de police et de gendarmerie à la lutte contre l'insécurité routière (art. 1-8).
- La politique de lutte contre l'insécurité routière : initiatives gouvernementales et locales, règles de conduite et sanctions, lutte contre l'alcool, la drogue et la vitesse au volant, sécurité sur les routes et prévention routière (art. 9-39).
- La sécurité et l'utilisation des véhicules (art. 40-52).
De plus, des dossiers concernant la brigade motocycliste de la Police nationale (art. 53-54), les relations entre la Police et les services de douane, de gendarmerie et les autres ministères (art. 55-57) viennent compléter ce versement.
Cote :
20060612/1-20060612/57
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale
La Direction générale de la Police nationale est l'une des trois grandes directions rattachées au cabinet du ministre. Elle a pour missions d'assurer la sécurité des personnes, biens et institutions, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la criminalité organisée et la délinquance, de protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et enfin de maintenir l'ordre public.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Le présent versement coté 20060612 MI 1-57 a été versé en août 2006 à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec bordereau par le bureau d'ordre rattaché au cabinet de la Direction générale de la Police nationale (DGPN).
Description :
Mise en forme :
Outre les doubles, ont été éliminés :
- Sécurité routière : correspondance et notes sur les excès de vitesse, la contestation des infractions, le remorquage et le dépannage de véhicules accidentés
- Gendarmerie nationale, lettre de condoléances de la part de la Police nationale à la suite de la mort d'un gendarme : correspondance ; dépêche de presse (2003).
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
10 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026233
Institutions :
Thèmes :
compétition sportive, cycles et motocycles, douane, manifestation officielle, sécurité routière, véhicule, équipement automobile