Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers de création et de financement des...

Titre :

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers de création et de financement des zones d'aménagement concerté (1967-1982)

Contenu :

Sommaire
Art 1-289 (AFU 11 255-AFU 11 543) : Zones d’aménagement concerte, arrêtés de création, plan, financement, délibérations des conseils municipaux. Dossiers soumis aux fonds d’intervention nationaux : FDES (Fonds de Développement Economique et Social), FNAFU (Fonds National d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme), FAU (Fonds d’Aménagement Urbain), 1967-1982

Cote :

19860173/1-19860173/289

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

avril 2020
  • revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_012867

    Archives nationales

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