Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers de création et de financement des...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers de création et de financement des zones d'aménagement concerté (1967-1982)
Contenu :
Sommaire
Art 1-289 (AFU 11 255-AFU 11 543) : Zones d’aménagement concerte, arrêtés de création, plan, financement, délibérations des conseils municipaux. Dossiers soumis aux fonds d’intervention nationaux : FDES (Fonds de Développement Economique et Social), FNAFU (Fonds National d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme), FAU (Fonds d’Aménagement Urbain), 1967-1982
Cote :
19860173/1-19860173/289
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
avril 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012867