Inventaire d'archives : Archives judiciaires classées en série U (ancien inventaire) puis reclassées en série W (sous-ssérie 992 W)

Cote :

992 W 1-21

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance de Brioude
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Tribunal de commerce de Brioude
Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay
Conseil de prud'hommes de Saint-Didier-en-Velay.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Documents conservés et cotés dans diverses sous-séries de U (Justice) avant reclassement de l'ensemble suivant le cadre de classement des archives modernes.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_992W_archivesjudiciaires

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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