Inventaire d'archives : Alsace-Lorraine : biens allemands séquestrés
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
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Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_B-0013638_B-0013731
Thèmes :
Bien spolié, Biens nationaux, Domaine public, Entreprise, Industrie