Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Direction des Journaux Officiels (1879-1976)

Contenu :

M. Corbin, secrétaire général à la Direction des journaux officiels, a rassemblé l'ensemble des dossiers relatifs à la préparation et au suivi du budget des J.O. de 1937 à 1976, ainsi qu'une masse de textes de lois et de projets de loi portant fixation des dépenses de la Direction des J.O. de 1879 à 1949, dans le cadre du budget général du ministère de l'Intérieur.
Sommaire
Art 1-2 (F 60 bis 3730-3731) textes et projets de lois portant fixation du budget 1879-1949. Art 3-9 (F 60 bis 3732-3738) préparation et suivi du budget 1937-1976

Cote :

19810405/1-19810405/9

Publication :

Archives nationales
1981

Informations sur le producteur :

Direction des Journaux officiels

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006299

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