Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fondations et associations : reconnaissance d'utilité publique (dossiers...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Fondations et associations : reconnaissance d'utilité publique (dossiers rejetés), dons et legs (1959-1986)
Contenu :
Ce versement concerne les fondations de France et Singer-Polignac, ainsi que les demandes de reconnaissance d'utilité publique sans suite formulées par des associations entre 1961 et 1986 (articles 19920077/5 à 27), ainsi des autorisations d'acceptation de dons et legs (articles 19920077/23 à 27).
Cote :
19920077/1-19920077/2,19920077/5-19920077/27
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1992.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau, le 16 janvier 1992 auprès du bureau des associations et fondations (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative), par la Mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes 92/18 MI 1-27
Description :
Mise en forme :
Les cartons 19920077/3 et 4 ont fait l'objet d'éliminations réglementaires.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017814
Institutions :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur), Fondation Singer-Polignac, Fondation de France