Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie
Titre :
Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie (1979-1987)
Contenu :
INTRODUCTION
Créée en 1976, la Délégation à la petite et moyenne industrie (DPMI) est actuellement rattachée à la Direction générale de l'industrie, après diverses variations de rattachement
.
On se reportera à l'introduction du versement 810060 pour avoir des informations sur l'organisation et l'action de la DPMI.
Le présent versement se compose de documents versés dans le désordre au moment du déménagement du service en 1988. Il comprenait des documents provenant de l'activité de M. CANTEGREIL, le délégué à la PMI, mélangés à des dossiers de chargés de mission et des fonds de placards.
La Mission a procédé à quelques éliminations (minutiers chronologiques de chargés de mission et documentation) et intégralement reclassé le versement.
Les dossiers couvrent principalement la période 1983-1985, et à ce titre, complètent bien les versements antérieurs sur la politique générale de la DPMI : versements n°790837, 810060, 8100195, 810540, 870608.
Le présent versement témoigne principalement des actions suivantes de la DPMI au cours de la période 1983-1985 : reconquête du marché intérieur, aide à l'exportation des PMI, établissement d'une synergie entre les entreprises nationales et les PMI.
L'article 5 contient principalement des conventions passées entre la DPMI et divers organismes.
Elles pourront être éliminées si elles parviennent aux Archives par un autre canal.
Dans le cas contraire, on pourra les conserver à titre d'échantillon des conventions passées dans cette période (aide au conseil et à l'exportation principalement).
Sommaire
Art 1 : Préparation du budget (documents budgétaires et questionnaires parlementaires), politique générale de la Délégation à la Petite et Moyenne Industrie, 1979-1985. Art 2-4. Actions de la DPMI : Commerce extérieur, relations grandes entreprises du secteur public et privé/PMI, création d'entreprises, aides diverses, qualité, création et propriété industrielle, 1980-1987 Art 5 : Relations avec divers organismes d'aide à la petite et moyenne industrie et conventions, 1981-1985
Cote :
19890453/1-19890453/5
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Délégation à la petite et moyenne industrie
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022054
Institutions :
Thèmes :
budget, commerce extérieur, concurrence, création d'entreprise, entreprise publique, marché intérieur, petite et moyenne industrie, politique industrielle, propriété industrielle, service déconcentré, technologie nouvelle
Type de document :
budget, convention, question parlementaire, statistique, étude