Inventaire d'archives : 1889 W - Versement de la Direction des services juridiques et du patrimoine immobilier, service du courrier (1982-1998)
Contenu :
Ce versement se compose des cahiers d'enregistrement et des chronos des arrêtés du Département, constitués par année.
Tous les arrêtés ne sont pas insérés au Recueil des actes administratifs. Seuls paraissent les actes présentant un caractère réglementaire ou dont la parution est prévue par un texte spécial (code général des collectivités territoriales, article L3131-2).
Cote :
1889 W 1-34
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Haute-Savoie. Direction des Services Juridiques et du Patrimoine Immobilier. Service du courrier.
L'unité gestion du courrier (UGC, ancien service puis bureau du courrier) est l'un des premiers services créés par l'exécutif départemental, lors de sa mise en place en 1982. À l'origine, l'UGC dépendait du Secrétariat général (juin 1982-mai 1992), puis a été rattachée successivement à la direction des services juridiques (juin 1992-mars 2004), à la direction de la commande publique (avril 2004-2010) et à la direction générale adjointe ressources (2011-janvier 2015). La dénomination actuelle date du rattachement au service de l'Assemblée en janvier 2015.
En ce qui concerne la gestion du courrier du Département, l'unité assure la réception, le tri, la ventilation, l'affranchissement et la distribution (pour les sites annéciens). Elle gère la facturation des prestations de services postaux.
Parallèlement, de juin 1982 à janvier 2015, l'UGC avait en charge la collection des arrêtés départementaux. Elle assurait la numérotation et l'enregistrement (jusqu'en 2000) ainsi que la centralisation et le classement des arrêtés produits par l'ensemble des services de la collectivité. Depuis 1993, elle gérait également la publication des arrêtés réglementaires au Recueil des actes administratifs.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 8 janvier 2002
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai : 50 ans pour les arrêtés nominatifs, les actes publiés sont librement communicables.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 35
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,70
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001412