Inventaire d'archives : Conseil général des ponts et chaussées. Registre d'enregistrement des affaires examinées en assemblées plénières (1907)....

Date : 1907 - 1908

Titre :

Conseil général des ponts et chaussées. Registre d'enregistrement des affaires examinées en assemblées plénières (1907).

Contenu :

En 1907, le Conseil général se réunit en assemblées plénières pour examiner 367 affaires. Elles concernent pour un tiers des aménagements portuaires. Les chemins de fer sont examinés pour près de 21% des affaires. Le suivi des projets concernant des canaux ou des routes représentent respectivement 12% et 11% des affaires de l'année 1907.

Ce sont les départements de la Seine-Maritime (31%) et du Nord (27%) qui concentrent presque 60% des affaires étudiées durant l'année 1907. Si dans le département du Nord, ce sont aussi bien les chemins de fer que les routes ou les ports qui sont étudiés, en Seine-Maritime, la majorité des affaires sont relatives aux ports, de Rouen, du Havre, de Fécamp et de Dieppe. Il en va de même pour les départements de la Gironde (19%) et de Loire-Atlantique (17%). Les ports de ces régions bénéficient ainsi d'aménagements de nouvelles darses et quais mais aussi de dessertes ferroviaires.

Quelques affaires remarquables sont examinées en 1907 :

La nomination d'une Commission pour la révision de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et des tramways en octobre 1907.
La construction des bassins de la Pinède et de la Madrague dans le port de Marseille.
Le projet de construction d'une nouvelle gare à la Rochelle.
Le projet d'exécution du phare de la Jument, à Ouessant.
Des améliorations de l'étang de Thau pour faciliter les manoeuvres des pétroliers.
Le rattachement de Cancale à la ligne de chemin de fer Rennes-Saint-Malo.
La modification de l'arrêt du Conseil du Roi du 23 juillet 1783 sur les levées des routes de la Loire.
Le passage des lignes 4 et 8 du métro parisien sous la Seine.
La reconstruction du pont Notre-Dame à Paris.

Plusieurs affaires concernent aussi des aménagements à portée militaire :

Des postes de torpilleurs aux ports de la Pallice, à la Rochelle, de Saint-Nazaire, de Port-Vendres. Ainsi que des champs de tir de torpilles, comme à Brest.
Le déplacement du sémaphore de la Hève, en Seine-Maritime.
L'aménagement du voie ferrée militaire à Belfort.

Le registre d'enregistrement des affaires examinées en assemblées plénières en 1907 présente exclusivement les affaires examinées par l'ensemble des membres du Conseil général des Ponts et Chaussées. Pour prendre connaissance de toutes les affaires examinées par le Conseil général des Ponts et Chaussées, il convient de se reporter au répertoire conservé sous la cote F/14/17820 qui présente, dans l'ordre numérique de leur numéro d'enregistrement l'ensemble des affaires soumises au Conseil général des Ponts et Chaussées et aux sections.

Les dates des avis rendus indiqués en regard des affaires permettent de se reporter aux registres des délibérations de l'année 1907 présentés en sources complémentaires.

Inventaire réalisé à partir de la retranscription de Mme Arlette Nicolos effectuée dans le cadre du Projet Participatif Ponts-et-Chaussées. En savoir plus sur le Projet Participatif Ponts et Chaussées.

Consulter les documents annexes ci-joint

Cote :

F/14/17787

Publication :

Archives nationales de France

2020

59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Document versé aux Archives nationales en 1926.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions du règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :

1 registre.

Ressources complémentaires :

F/14/17820, registre chronologique d'enregistrement des affaires soumises au Conseil général des Ponts et

Chaussées, 1907.

Registres des délibérations du Conseil général des Ponts et Chaussées :

F/14/17008, premier trimestre 1907.
F/14/17009, second trimestre 1907.
F/14/17010, troisième trimestre 1907.
F/14/17011, quatrime trimestre 1907.

Tables des affaires soumises aux sections :

F/14/17553, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Routes et ponts, chemins de fer d'intérêt local et tramways", 1907.
F/14/17610, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Navigation intérieure, service hydraulique et travaux communaux" , 1907.
F/14/17650, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Ports maritimes, phares et balises", 1907.
F/14/17711, registre des délibérations des affaires soumises à la section "Chemins de fer", 1907.

Registres des délibérations de la première section :

F/14/16041, 8 janvier 1907 - 26 mars 1907.
F/14/16042, 16 avril 1907 - 30 juillet 1907.
F/14/16043, 1er octobre 1907 - 24 décembre 1907.

Registres des délibérations de la deuxième section :

F/14/16157, 11 janvier 1907 - 22 mars 1907.
F/14/16158, 12 avril 1907 - 26 juillet 1907.
F/14/16159, 4 octobre 1907 - 27 décembre 1907.

Registres des délibérations de la troisième section :

F/14/16260, 7 janvier 1907 - 26 mars 1907.
F/14/16261, 15 avril 1907 - 29 juillet 1907.
F/14/16262, 7 octobre 1907 - 30 décembre 1907.

Registres des délibérations de la section "Chemins de fer d'intérêt général" :

F/14/16359, 9 janvier 1907 - 27 mars 1907.
F/14/16360, 17 avril 1907 - 31 juillet 1907.
F/14/16361, 2 octobre 1907 - 27 décembre 1907.

Références bibliographiques :

"Les chemins de fer d'intérêt local à l'épreuve du régime de 1880 : de graves pathologies congénitales ?" , Georges Ribeill, dans Revue d'histoire des chemins de fer, 2002.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

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