Inventaire d'archives : Agences de placement en province de l'aide sociale à l'enfance

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Au sein de l'administration générale, la direction s'occupe du fonctionnement structurel et organisationnel de l'établissement. Dans les dossiers la concernant, nous trouvons l'enregistrement de la correspondance, les rapports annuels, les statistiques, et les documents s'intéressant aux affaires immobilières (acquisition d'immeuble(s), fermeture d'agence et déménagement du mobilier). Quant aux dossiers concernant les services administratifs, nous trouvons des documents s'intéressant à la comptabilité, et la gestion de carrières du personnel.
L'une des missions principales de ces agences est d'accueillir et de placer les enfants au sein de familles nourricières. En effet, l'établissement se charge de contrôler le mouvement des effectifs, par la tenue de fiches individuelles des enfants, de carnets de mutations intérieures, de carnets d'effectifs, ou de listes de recensement pour le service militaire. Aussi, il assure un suivi des enfants placés. Nous possédons les demandes de gardes d'enfants, les carnets de la protection du premier âge, ainsi qu'un carnet noir contenant des informations confidentielles sur la situation des enfants placés (1222W92).
Les agences s'occupent également de la mise en place d'actions sociales en direction des enfants. Elles font des propositions d'emploi, s'occupent de l'orientation professionnelle, du placement en école et des chantiers de jeunesse. Aussi, elles fournissent une dotation, par le versement de la dot de mariage, de la prime d'engagement pour le service militaire. Leurs comptes sont tenus au sein de registres de gages perçus, ou de carnets d'enregistrement des deniers pupillaires. De plus, elles organisent des stages et des colonies de vacances. Enfin, elles disposent d'un service médical qui assure la surveillance médicale des familles nourricières, du personnel, et des pupilles.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225165518

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 16:55

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : La fermeture, à la fin des années 1980, des agences de Saint-Amand-Montrond, La Châtre et Saint-Pourçain, a conduit à un transfert de leurs archives vers l'agence de Montluçon. Devant la masse considérable de documents, il était indispensable d'effectuer un état des lieux. Pendant l'été 1993, un premier tri était effectué et des bordereaux d'éliminations ont été rédigés, libérant ainsi plus de 70 mètres linéaires d'espace. En septembre 1993, les documents conservés ont été versés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine.
Historique de conservation :
Dès la fin du XIXème siècle, les agences de l'Aide Sociale à l'Enfance ont été rattachées à l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris. Ces attributions ont ensuite été exercées par le département de la Seine de 1962 à 1968, puis par le département des Hauts-de-Seine, à travers la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
La création des agences dit d'Enfants Assistés est la conséquence du nécessaire recrutement des nourrices en vue de prendre en charge une jeune population de plus en plus importante. Elles relaient l'action de l'Aide Sociale à l'Enfance en province, pour le placement et le suivi des jeunes.
Dévolues par le décret du 5 octobre 1970, le département des Hauts-de-Seine en possède cinq : Saint-Amand-Montrond (Département du Cher), La Châtre (Indre), Montluçon (Allier), Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher) et Rambouillet (Yvelines). A partir de décembre 1985, certaines agences de province ferment leurs portes (dont celle Saint-Amand-Montrond) ce qui conduit à leur regroupement au sein de quatre sites (Parmain (Val d'Oise), Rambouillet, Montluçon et Blois (Loir-et-Cher). Aujourd'hui, quatre sites subsistent encore, ceux de Parmain, Rambouillet, Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) et Montluçon, et prennent la dénomination de « service d'accueil familial ».

Description :

Critères de sélection :
Un tri a été effectué sur les documents ne représentant pas un intérêt historique. Il s'agit essentiellement de documents comptables. Ont été détruits les livres de détail de caisse (1222W42-57, 1223W73-83), les registres de situation de caisse (1222W62-63, 1223W89-90), les bordereaux des sommes à mandater à M. le Receveur général des Finances de la Seine (1222W126-164), les livres récapitulatifs de caisse (1224W13-16), et les bordereaux de régie (1224W17-33).
Mise en forme :
En 2017, les versements 1222W, 1223W et 1224W ont fait l'objet d'un traitement archivistique. Le plan de classement élaboré rend compte des attributions et missions des agences. En effet, la première partie s'intéresse à l'administration générale, composée de la direction et des services administratifs. La deuxième partie précise les modalités et les conditions d'accueil et de placement des enfants. Enfin, la troisième et dernière partie concerne les différentes actions sociales mises en place, à savoir l'emploi, les dotations, la scolarité, les vacances et la santé.

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT