Inventaire d'archives : BJS52 Justice seigneuriale des Granges-Narboz
Contenu :
Registre des audiences.
Cote :
BJS52/1051
Publication :
Archives départementales du Doubs
Juin 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000578_BJS52