Inventaire d'archives : Aide sociale à l'enfance. Pouponnière Paul Manchon

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Le fonds de la Pouponnière est à la fois riche et diversifié mais aussi très lacunaire, il ne peut donc refléter avec exactitude l'histoire de l'établissement et de ses différentes attributions. A l'exception de registres, quasiment aucun document ne concerne la période 1911-1926. Les années consécutives à la dévolution de la Pouponnière au département des Hauts-de-Seine, jusqu'à sa fermeture, sont au contraire beaucoup mieux documentées.

Parmi les archives administratives, celles de la direction sont assez complètes en ce qui concerne la création et les activités de la commission administrative, elles permettent d'avoir une vision globale et synthétique de l'action de la Pouponnière tout en la replaçant dans le contexte plus général de l'Aide à l'enfance et du département. L'ensemble des dossiers de travail conservés permettent en particulier de se faire une idée du travail fourni par le directeur d'un foyer départemental de l'Aide sociale à l'enfance, qu'ils s'agisse des relations extérieures (ASE, DDASS, juges pour enfants, familles d'adoption), du fonctionnement interne ou du suivi des enfants. Ces dossiers sont d'autant plus intéressants et cohérents que la direction de la Pouponnière a été assurée par une même personne pendant une trentaine d'année.
Les archives de personnel et financières forment la série la moins lacunaire : de nombreux registres datant des débuts de l'activité de la Pouponnière ont été conservés. En outre, plusieurs dossiers donnent des informations sur des points plus spécifiques du fonctionnement et de l'organisation de la Pouponnière. C'est le cas de la crèche des enfants du personnel, des dossiers de stagiaires, ou encore des relations sociales.
Au contraire, l'activité des services généraux est peu représentée dans le fonds de la Pouponnière à l'exception de quelques séries de carnets auxiliaires couvrant la période allant de 1926 aux années 1950.

Il en est de même pour le service social dont les archives retrouvées ne peuvent rendre compte de l'importance du rôle qu'il jouait auprès des enfants, de leur famille et des groupements de L'ASE. Ces lacunes peuvent en partie s'expliquer par la nature du travail de coordination externe et de suivi de l'enfant, les assistantes sociales n'étant elles-mêmes présentes à la Pouponnière qu'à mi-temps.

Le fonctionnement des services d'enfant apparaît dans plusieurs grandes séries de documents (carnets de mouvements, carnets auxiliaires, carnets de rapports, cahiers de vie, etc) mais celles-ci sont toujours circonscrites à quelques dizaines d'années et souvent à un seul service. De plus, très peu de documents couvrent la période 1955-1965 marquée par des changements de tutelle administrative. En ce qui concerne les dossiers d'enfants, il faut attendre les années 1970 pour voir la constitution de véritables dossiers individuels. Auparavant, ils consistaient d'une part en un simple dossier médical comprenant une fiche signalétique, des courbes de poids, de température et des tableaux de rations quotidiennes, pour la période 1926-1936 ; d'autre part en une série de documents par enfant concernant les années 1960-1970, qui ont été classés chronologiquement et par typologie. A partir de 1970, l'admission de l'enfant doit s'accompagner d'un rapport détaillé sur les motifs de la demande d'admission et le contexte familial. A côté de ces éléments de dossier individuel, d'autres documents (cahiers de vie, de transmission, de réunions, journaux de bord, etc) permettent de retracer la vie quotidienne de l'enfant au sein de la Pouponnière mais également à l'extérieur (sorties, séjours de vacances).
Par ailleurs, même si les séries sont souvent lacunaires, les documents conservés ont le mérite de rendre compte de presque un siècle de prise en charge de l'enfant, de l'évolution de sa perception et des solutions apportées à ses difficultés. Ils reflètent le souci apporté au suivi de l'enfant en tant que personne et aux différentes étapes d'élaboration d'un projet familial durable pour l'enfant.

Enfin, une place importante a été réservée aux divers documents d'information provenant du service de documentation existant ainsi que des autres services. Cet ensemble quelque peu hétéroclite reflète la complexité d'un établissement aussi important que la Pouponnière qui a eu un rôle autant médical que social, ainsi que sa spécificité de foyer de nourrissons.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225163041

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 16:30

Informations sur le producteur :

Compétence départementale, le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du département des Hauts-de-Seine est organisé sur une base territoriale. On compte sept Services Territoriaux de l'Aide Sociale à l'Enfance (STASE) dont la mission principale est de mettre en oeuvre les orientations votées par l'Assemblée départementale. Cette organisation territoriale est motivée par le souci de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Le Département compte actuellement quatre établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance qui assurent des missions d'accueil et d'accompagnement des enfants et de leurs familles. Il s'agit du Centre maternel « Les Marronniers » à Châtillon, de la Pouponnière Paul-Manchon répartie sur deux sites (Asnières-sur-Seine et Le Plessis-Robinson), de la Cité de l'Enfance au Plessis-Robinson, et du Service des adolescents (également sur deux sites, au Plessis-Robinson et à Rueil-Malmaison).

Les origines.

En 1907, un ancien couvent de rédemptoristes est adjugé au département de la Seine dans un contexte difficile en matière de recueil des enfants assistés, suite à l'application de la loi du 27 juin 1904 qui va entraîner une surpopulation de l'Hospice dépositaire des Enfants-Assistés. L'acquisition de lieu, facilement aménageable pour accueillir des enfants, doit ainsi permettre de désengorger l'hospice dépositaire en devenant une annexe des Enfants-Assistés. L'annexe d'Antony va connaître de nombreuses attributions et plusieurs changements de tutelle et de dénomination avant de devenir la Pouponnière Paul-Manchon, foyer départemental de l'Aide sociale à l'enfance.

Fonctions et activités.

Les premiers enfants arrivent en 1911. Il s'agit d'enfants « en dépôt » ou « recueillis temporaires », âgés de un à quinze ans, en bonne santé, et provenant de l'Hospice dépositaire des Enfants-Assistés. Par suite d'une baisse importante du nombre d'enfants, sensible à l'annexe d'Antony comme à l'hospice dépositaire, le Conseil général de la Seine décide la fermeture provisoire de l'établissement au 1er janvier 1923. Celui-ci est aussitôt utilisé, dès février et jusqu'en juillet, pour accueillir en convalescence des enfants touchés par une épidémie de rougeole sévissant en région parisienne. Leur succèdent, dès le 17 août 1923, des enfants plâtrés provenant des hôpitaux parisiens en attendant le retour dans leur famille. Cette fonction perdurera jusqu'au 5 juin 1928. Parallèlement, et jusqu'en 1929, l'hospice dépositaire des Enfants-Assistés continue à envoyer des enfants « recueillis temporaires » à Antony où soixante places leur ont été réservées en accord avec le service des enfants plâtrés. En outre, de 1925 jusqu'à l'après-guerre, l'établissement sert de tête de pont au placement familial des enfants sans famille.
Ce n'est qu'à partir de 1926 que l'annexe d'Antony va recevoir sa vocation définitive, l'accueil de tous jeunes enfants, devenant ainsi une crèche ou pouponnière. Cette évolution se fait en deux temps avec l'installation successive, en octobre 1926 puis en avril 1927, d'un service des nourrissons hérédo-syphilitiques et du Centre d'adaptation à l'allaitement artificiel réservé aux nourrissons sains. Le premier accueille des nourrissons assistés, débiles ou atteints de syphilis et nécessitant donc des soins particuliers, il cessera son activité en 1940. Le deuxième fait suite à l'importante chute du recrutement de nourrices au sein depuis le début du XXe siècle. Se pose alors le problème de l'allaitement des nourrissons abandonnés et de leur difficile adaptation au lait de vache. Le Centre d'adaptation à l'allaitement artificiel accueille donc essentiellement des nourrissons sains envoyés à Antony pendant les premiers mois de leur vie pour passer progressivement d'une alimentation au lait maternel à une alimentation au lait de vache. A partir de 1935, devant la baisse du nombre d'abandons d'enfants, l'annexe d'Antony accueille également des nourrissons dits « secourus » dont les parents connaissent des difficultés sociales. Ceux-ci deviennent rapidement majoritaires. Il y a enfin, mais dans une faible proportion, des enfants accueillis en qualité de pupilles de l'État.
L'annexe d'Antony, devenue la Pouponnière Paul-Manchon par décret du 30 août 1946, va conserver ce rôle d'accueil d'enfants abandonnés ou secourus jusqu'à l'an 2000, année de sa fermeture, mais non sans une importante évolution de la population accueillie : l'âge des enfants passe de quelques mois à plus d'un an, puis jusqu'à trois ans (à partir de 1970), ensuite à plus de trois ans dans les années 1980 et enfin jusqu'à six ans pour éviter de séparer les fratries. Mais cette évolution concerne surtout la situation familiale des enfants et des parents, et leur statut juridique : à côté des enfants abandonnés en attente d'un placement familial ou d'une adoption, la majorité des enfants sont placés à la Pouponnière à la demande de parents en difficultés sans logement et sans ressources, ou alors suite à une décision de justice ordonnant un placement provisoire. Même si l'adaptation de l'enfant au lait artificiel n'est plus un problème, la Pouponnière reste un lieu d'adaptation, intermédiaire indispensable entre le milieu familial naturel et un placement nourricier ou spécialisé.

Organisation interne.

La pouponnière Paul-Manchon est un établissement du département des Hauts-de-Seine dont la direction est confiée à un directeur territorial assisté depuis 1977 par une commission administrative de surveillance. Celle-ci a été créée en 1977 en application du décret n° 66-292 du 6 mai 1966 et de la circulaire n° 230 du 11 août 1966 pour donner son avis sur le budget primitif, sur l'activité et l'organisation interne, sur les budgets d'investissement et de restructuration. Ces compétences ont ensuite été élargies aux projets de travaux et à l'orientation de l'établissement en matière de politique d'accueil de l'enfant. Les autres services administratifs concernent la gestion du personnel et la gestion comptable. Le personnel comprend des agents administratifs, de puériculture, hospitaliers et ouvriers. En majorité féminin, il dispose d'une crèche sur place, héritée de la crèche accueillant les enfants des nourrices dans les années 1920-1930.

Parallèlement, les services généraux assurent le fonctionnement matériel indispensable d'un foyer d'enfant : cuisine pour les enfants comme pour le personnel, biberonnerie, lingerie, entretien. Depuis son transfert au département des Hauts-de-Seine, la Pouponnière a évolué vers une autonomie croissante afin d'éviter le recours à des prestataires extérieurs.

A côté des services administratifs, le service social, créé dès la dévolution de l'établissement au département des Hauts-de-Seine, occupe une place à part en effectuant, en collaboration avec le personnel des services d'enfants, les admissions, la prise en compte et le suivi de la situation sociale de chaque enfant. Il comprend deux assistantes sociales et trois responsables administratives sous l'autorité de la direction. Le rôle des assistantes sociales est essentiel car ce sont elles qui assurent l'articulation entre la Pouponnière et l'extérieur. Pour cela, elles travaillent conjointement avec les responsables d'unité et les maternantes d'une part, et avec les travailleurs sociaux des groupements de l'ASE d'autre part.

Les services d'enfants sont conçus comme un véritable relais, mais non un remplacement, du milieu familial naturel. Ils sont au nombre de trois , un par étage, eux-mêmes divisés en unités de vie où vivent les enfants par petits groupes, les postes, chaque poste comprenant six à sept enfants, de quelques jours à trois ans afin de ne pas séparer les fratries. Il faut y ajouter le foyer des grands qui regroupe les enfants de plus de trois ans. L'unité de vie est la cellule de base dans l'organisation de la Pouponnière. Elle comprend des chambres de trois ou quatre lits, une salle à manger avec un coin cuisine, une salle de jeux, une salle de bain. Chaque unité est autonome, a ses propres consultations de pédiatre et son propre personnel, les responsables d'unité (puéricultrices, infirmières ou éducatrices spécialisées) assistées de maternantes (auxiliaires de puériculture ou aides-soignantes). L'encadrement du foyer des grands est assuré par des éducateurs de jeunes enfants et des auxiliaires de puériculture sous la responsabilité d'un éducateur spécialisé.
Le suivi médical des enfants est assuré sous forme de vacations par deux médecins pédiatres, un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL), un médecin psychiatre, un psychologue, un pharmacien gérant et deux internes en pédiatrie, sans exclure des consultations à l'extérieur.
Enfin, un jardin d'enfants interne accueille les enfants de plus de deux ans et non scolarisés, encadrés par des éducatrices de jeunes enfants. Les enfants de plus de trois ans sont scolarisés dans les différentes écoles de la commune d'Antony.

Relations.

En ce qui concerne les modifications administratives, l'Annexe de l'hospice dépositaire des Enfants-Assistés a dépendu jusqu'en 1962 de l'administration générale de l'Assistance publique. Le 1er janvier 1963, la pouponnière Paul-Manchon est prise en charge par la préfecture de la Seine, conséquence du rattachement, le 1er janvier 1962, de l'Aide sociale à l'enfance à la direction de l'Aide sociale à l'enfance et de la protection de la jeunesse créée pour l'occasion. Celle-ci relève elle-même de la direction départementale de la Population et de l'action sociale qui devient en 1964 la direction de l'Action sanitaire et sociale.
C'est en 1964 également que la loi du 10 juillet découpe la région parisienne, qui comptait seulement trois départements, en huit départements dont les Hauts-de-Seine. Les nouveaux services entrent en fonctionnement en 1968. La Pouponnière Paul-Manchon, qui avait acquis un statut interdépartemental par décret du 11 septembre 1967, est transférée de Paris aux Hauts-de-Seine. Le transfert est confirmé par le Conseil général en délibération le 27 février 1969 et entériné définitivement par décret du 5 octobre 1970. La prise en charge effective a lieu le 1er janvier 1971. Le personnel en fonction continuera à relever de la Ville de Paris jusqu'à son remplacement, au fur et à mesure des départs, par un personnel départemental. La Pouponnière est désormais sous la tutelle de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Hauts-de-Seine mais garde son statut interdépartemental.
Dans les années 1980, les lois de décentralisation transfèrent aux départements la compétence réelle en matière d'aide sociale à l'enfance : en 1984, les services de la DDASS participant à la protection de l¿enfance sont déconcentrés et le département est divisé en neuf groupements comportant chacun de trois à six communes ; en 1986, l'Aide sociale à l'enfance est transférée de la DDASS au Conseil général et est rattachée à la sous-direction de la famille et de l'enfance dépendant de la direction de la vie sociale tandis que la Pouponnière devient un établissement départemental.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : En 2000, la fermeture annoncée de la Pouponnière Paul-Manchon a entraîné une importante opération d'archivage sur site : tris, éliminations et versements. Les archives étaient conservées dans l'ancienne chapelle désaffectée du couvent des rédemptoristes, partiellement en vrac à la suite du manque de place et accumulées sans ordre au fil des ans. Un projet (non abouti) de changement d'affectation de la chapelle a de plus entraîné des destructions. Le versement, à cause de la masse des documents et de l'urgence, s'est effectué sans la rédaction d'un véritable bordereau de versement mais s'est accompagné de classements partiels concernant essentiellement des séries organiques (dossiers individuels, registres, carnets de rapports, cahiers de vie) ainsi que les documents de gestion du personnel. Au mois de septembre 2006, un reliquat d'archives a été récupéré dans les locaux de préarchivage du Pôle Solidarités du Conseil général.

Description :

Critères de sélection :
De nombreux tris et éliminations avaient déjà été effectués en 2000. D'autres documents ont été éliminés en tenant compte de leur durée d'utilité administrative (DUA), de leur recoupement avec les archives produites par les administrations de tutelle ou de leur éventuel intérêt historique.
Il s'agit essentiellement de documents comptables : pièces justificatives de paiement ayant atteint la fin de leur DUA, comptes administratifs de 1989 à 1992 déjà versés par le Conseil général (sous-série 3 N 22-25), journaux grands livres postérieurs à 1971 (les budgets et comptes de la Pouponnière étant distingués au sein du budget du Conseil général à partir de 1971, les journaux grands livres antérieurs à 1971 ont donc été conservés).
Les dossiers de travaux et d'entretien du bâtiment et de gestion du parc automobile ont été éliminés à l'exception des pièces présentant un intérêt historique. Il en est de même pour les plannings de personnel, les dossiers de recrutement sans suite, les ordres de mission.
Les tableaux récapitulatifs quotidiens des mouvements d'enfants (1407W495) ont été échantillonnées, seuls ont été conservés les premier et dernier jours de chaque mois. La série des cahiers de transmission médicale (1407W943-985), allant de 1965 à 2000, a également été échantillonnée : les premières années (1965, 1972-1973) ont été conservées ainsi que les années 1980, 1990 et 1999-2000.
Par ailleurs, certains documents n'ont pas atteint leur DUA et seront donc éliminables à terme (dossiers d'accidents du travail, 1407W357).
Mise en forme :
Le fonds a été organisé selon un plan de classement correspondant autant que possible à la structure interne de la Pouponnière et reflétant ainsi ses diverses attributions. Les classements préalables concernaient les registres de fonctionnement de la Pouponnière, les dossiers d'enfants, les carnets de rapport et carnets auxiliaires, les cahiers de vie. Certains ont été conservés, quelquefois modifiés, et intégrés au sein du classement (gestion du personnel, cahiers de vie), et d'autres redistribués dans les différentes séries et sous-séries selon leur service de production et leur objet (registres de fonctionnement de la Pouponnière, carnets de rapport et carnets auxiliaires).
Les dossiers en vrac, après récolement, ont été identifiés selon leur typologie ou leur service de production et replacés auprès des services correspondants. On a essayé autant que possible de conserver intacts ceux dont le contenu avait été préservé. C'est le cas en particulier de nombreux dossiers provenant de la direction.

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT