Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ;...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission (1977-1984)
Contenu :
SOMMAIRE
- Références : J-007428-600 à J-007446
. Cotes : 86 AJ BIS 00811 - 00818, cartons : 1 à 4
Sommaire :
Papiers d'Yves MORIN, chargé de mission à la délégation l'amenagement du territoire et à l'action régionale
ART 1 - 8 (86 AJ BIS 00811-00818) : Sidérurgie
- état de la question
- entreprises en difficulté
Date : 1977-1982
Nature des documents : DOSSIERS Support : PAPIER
Sommaire
Dossiers de M. Yves Morin, chargé de mission -. Art 1-3 (86 AJ bis 811-813) : Sidérurgie : Reconversion industrielle de la Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais, de la Basse-Normandie et autres, 1977-1983 -. Art 3-8 (86 AJ bis 813-818) : Entreprises en difficulté : Reforme des procédures de prévention et de traitement, 1977-1984
Cote :
19850592/1-19850592/8
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Chargé de mission (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012617
Personnes :
Institutions :
Lieux :
nord-pas-de-calais (france , région administrative), lorraine (france , région administrative), basse-normandie (france , région administrative)