Inventaire d'archives : 2 O 2672-2676 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Lugrin (1860-1940)

Contenu :

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Cote :

2 O 2672-2676

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Haute-Savoie. 2eme division. Bureau d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Mise en forme :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

Conditions d'utilisation :

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60

Ressources complémentaires :

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 154
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 563-564 : numéros suivis
1 Cd 1440-1442 : tabelles
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1037-1152 : bureau d'Évian
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon 1792-1800
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, 1815-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 31 : listes électorales
3 M 321 : élections municipales
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 196 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 259 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 325 : forêt communale
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 27 : foires et marchés
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
1 O : comptabilité.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 652-653 : Lugrin, 1822-1892
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/946 : état de section, 1869
3 P 3/947-950 : matrices des propriétés foncières, 1870-1914
3 P 3/951-957 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1974
3 P 3/958 : matrices des propriétés bâties, 1911-1974
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 26 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1863-1926
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U 28: justice de paix, canton d'Evian, 1862-1970
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 40 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; budgets ;
5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 121 : commune de Lugrin, 1890-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Les archives communales conservées dans la commune.

Références bibliographiques :

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]
La vie Lugrinoise [texte imprimé]. - Lugrin : Mairie de Lugrin, 1978-en cours. - Bulletin municipal. -Paraît tous les 2 ans. [Cote : BM 90]
Lugr'Infos [texte imprimé]. - Lugrin : Mairie de Lugrin, 1995-en cours. - Feuille périodique de la commission municipale d'information
Pas d'édition entre 1997 et 2001. [Cote : BM 222 ]
Bulletin paroissial de Lugrin [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1939 à 1941. - S'intitule réellement : ºLe clocher de Lugrinº, 1939-1941
Mensuel. [Cote : BP 74 ]
Lugrin, au fil du temps [texte imprimé] / Alain Guiraud. - Lugrin : imp. Peray, [2001]. - 300 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Bib 5739 ]
Il était une fois Lugrin [texte imprimé] / Alain Guiraud. - [S.l.] : [Alain Guiraud], 2003. - 379 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Bib 5952]
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Evian à Le Lyaud : Evian, Evires, Excenevex*, Faverges*, Ferrières, Fessy, Féternes, Fillinges, La Forclaz*, Gaillard*, Le Grand-Bornand*, Habère-Lullin*, Habère-Poche, Les Houches*, Larringes*, Lathuille*, Loisin*, Lornay*, Lovagny*, Lugrin, Lullin*, Le Lyaud*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. - Cahiers manuscrits, versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [ Cote : F 238 ]Rapport concernant la maison forte de Chatillon à Lugrin dénommée depuis le cadastre de 1867 [texte imprimé] : ºChez Gailletº / J. M. Guyon. - [S.l.] : [s.n.], février 1984. - non paginé : ill. [Cote : F 537 ]
Notes sur l'histoire de Lugrin [texte imprimé] / J. Y. Mariotte. - [S.l.] : [s.n.], 1973. - 3 feuilles dactylographiées. [ Cote : DOC 355]
Maison forte des Chatillon, lieu-dit ºChez Gailletº, commune de Lugrin, rapport à l'intention de Monsieur Michaud, architecte des Bâtiments de France [texte imprimé] / J.-M. Guyon. - Annecy : [s.n.], 1984. - [N.p.]. [Cote : 105 J 751]
Les Fruitières de Haute-Savoie [texte imprimé] : étude de cas : fruitière de Lugrin, fruitière de Frangy / Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Environnement de Haute-Savoie. - Annecy : C.A.U.E. Haute-Savoie, [1986 ?]. - N.p. : ill. ; 21 x 30 cm. [Cote : Br 4605 ]
Au pays d'Evian au 19e siècle [texte imprimé] : Lugrin (1815-1914) / Jean-Yves Julliard. - Chambéry : Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie, 2005. - 1 vol. (414 p.) : ill., cartes, p. de pl. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Mémoires & Documents : L'Histoire en Savoie). - Provient de la bibliothèque du colonel Huot achetée en 2007 par le Conseil général de la Haute-Savoie. [ Cote : Bib 6739]
Archives communales de Lugrin / G. Pezza. - Annecy : [s.n.], 1990. - 21 p. [Cote : IR 248]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001456

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie