Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Contenu :

Introduction
Le présent répertoire décrit de façon détaillée un versement aux Archives nationales regroupant les dossiers ouverts par le secrétariat particulier de Madame Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication de juin 1997 à mars 2000. Ce fonds a fait l'objet de quelques éliminations constituées essentiellement de doublons.
Membre du gouvernement, la ministre de la Culture et de la Communication est chargée d'un certain nombre de missions relatives à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de la culture et de la communication. Ses missions générales sont consignées dans l'article premier de son « décret d'attributions ». Depuis la création du ministère, ces attributions ont connu d'assez nombreuses fluctuations. Le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, fixe ainsi les missions de Mme Trautmann :
« 20040047 art. 1er. - Le ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques. Il met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde. Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France.
20040047 art. 2. - Le ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias. A ce titre, il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans ce domaine. A ce titre, il contribue à la préparation des décisions du conseil de l'audiovisuel extérieur de la France. Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés par les services de la communication.
20040047 art. 3. - Le ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française.
20040047 art. 4. - Le ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement, assure la coordination :
- des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes : Grand Louvre, parc de La Villette, musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque nationale de France, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,
- de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat, menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge. A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.
Pour assurer l'ensemble de ces missions, la ministre exerce son autorité :
- sur un certain nombre de services directement rattachés à elle-même ou à son cabinet (Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, département des affaires internationales, département de l'information et de la communication,...) ;
- sur les structures d'administration centrale et les services à compétence nationale qui leur sont rattachés (la direction de l'administration générale et l'ensemble des directions sectorielles : direction des archives de France, direction du livre et de la lecture, ...) ;
- sur les services mis à disposition pour l'exercice de telle ou telle attribution ;
- sur les services déconcentrés (direction régionale des affaires culturelles).
Elle exerce sa tutelle sur les établissements publics nationaux que leurs missions placent dans le champ de ses attributions.
Enfin, par l'intermédiaire de ses directions, et plus particulièrement de leurs corps d'inspection, la ministre exerce un contrôle scientifique, technique et pédagogique sur un certain nombre d'institutions décentralisées relevant de l'autorité des collectivités territoriales.
Afin de la seconder dans la mise en œuvre de ses missions, la ministre peut s'appuyer sur un groupe de proches collaborateurs qui forment son cabinet ministériel. L'activité du cabinet s'exerce sous l'autorité du directeur de cabinet, assisté d'un directeur-adjoint. Au sein du cabinet, les conseillers techniques ont pour rôle d'apporter au ministre les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaire à la conduite de son action. En charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité, ils assurent aussi le suivi de l'activité de l'administration dans ce(s) domaine(s).
Ce répertoire se présente en trois parties. On y retrouvera tout d'abord la collection chronologique des courriers du cabinet puis les dossiers thématiques de la ministre classés en deux catégories : d'une part les dossiers de politique culturelle générale et d'autre part les dossiers de politique culturelle sectorielle. Les pièces intéressant l'action internationale de la ministre se retrouvent majoritairement dans la partie « Relations internationales » mais également parmi les dossiers de politique culturelle sectorielle selon les thèmes abordés.
On découvrira dans ce répertoire les dossiers de la ministre préparés par les membres de son cabinet. On trouvera au sein de ces dossiers, de façon quasi constante, une note d'un membre du cabinet (généralement du conseiller technique chargé du secteur d'intervention concerné) accompagnée de documents d'information sur le sujet constitués selon les cas de notes de synthèse, d'articles de presse, ou d'anciennes correspondances. On pourra également y consulter, à l'occasion, les textes des discours de la ministre. Ces dossiers ont été établis le plus fréquemment en prévision d'une intervention de la ministre, d'une visite ou d'une réunion.
20040047 art. 1-21 COLLECTION CHRONOLOGIQUE DES COURRIERS SIGNES PAR LA MINISTRE ET PAR LES MEMBRES DU CABINET
20040047 art. 22-32 DOSSIERS DE POLITIQUE CULTURELLE GENERALE
20040047 art. 22 Politique culturelle. 1997-1999.
20040047 art. 23 Budget du ministère de la Culture. 1997-2000.
20040047 art. 23-24 Affaires internes au ministère de la Culture. 1998-1999.
20040047 art. 24-27 Déplacements de la ministre en province. 1997-2000.
20040047 art. 28-31 Relations internationales. 1998-1999.
20040047 art. 31 Actions interministérielles. 1998-1999.
20040047 art. 31-32 Célébrations. 1997-2000.
20040047 art. 32 Interventions politiques. 1997-1999.
20040047 art. 32 Interviews et entretiens. 1999-2000.
20040047 art.33-40 DOSSIERS DE POLITIQUE CULTURELLE SECTORIELLE
20040047 art. 33 Présentations à la ministre des directions sectorielles et des dossiers en cours à l'occasion de sa prise de fonction. 1997
20040047 art. 34 Archives. 1997-2000.
20040047 art. 34 Livre et lecture. 1997-1999.
20040047 art. 35 Arts plastiques et enseignement artistique. 1997-2000.
20040047 art. 36 Archéologie, architecture et patrimoine. 1998-2000.
20040047 art. 36 Musées. 1997-1999.
20040047 art. 37-38 Spectacle vivant. 1997-2000.
20040047 art. 38 Défense de la langue française et des langues régionales. 1999
20040047 art. 38-39 Cinéma. 1997-2000.
20040047 art. 39-40 Communication et nouvelles technologies de l'information. 1997-1999.
Sommaire
Dossiers de Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication de 1997 et 2000. Art 1-21 : Minutier chronologique signe par la ministre et par les membres du cabinet, 1997-2000. Art 22-32 : Politique culturelle générale, 1997-2000. Art 33-40 : Politique culturelle sectorielle, 1997-2000

Cote :

20040047/1-20040047/40

Publication :

Archives Nationales
2004

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre chargé de la Culture

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023459

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