Inventaire d'archives : Fonds de la Chambre départementale des notaires de Maine-et-Loire (245 J)
Contenu :
Présentation du contenu
Documents produits par les chambres des notaires par arrondissement (Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré) puis par la chambre départementale de Maine-et-Loire : registres de délibérations, dossiers individuels des notaires, dossiers d'examen, registres de stage, tableaux des offices de notaires, registres d'enregistrement des jugements, comptabilité.
Quelques pièces produites par le Conseil régional des notaires : registres de délibérations, de comptabilité.
Cote :
245 J 1-124
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2008
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Chambre départementale des notaires
Biographie ou histoire
Le notariat est une profession ancienne qui s'est structurée très tôt. Pendant l'époque moderne, les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux étaient répartis par provinces, prévôtés et bourgs. Ils formaient des compagnies ou communautés, qui se réunissaient en chambres des notaires. A la Révolution, ils prennent le nom de notaires publics, tout en étant pour la plupart maintenus dans leurs fonctions.
Véritable "code du notariat", la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) est le texte fondateur concernant l'organisation et le statut des notaires. Les structures se calquent sur les circonscriptions judiciaires : un notaire par canton, une chambre des notaires par arrondissement, dans le ressort des tribunaux de grande instance. En Maine-et-Loire, les chambres se réunissent à Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré.
Chaque chambre des notaires est chargée d'un pouvoir disciplinaire de première instance : les chambres se réunissent pour cela en chambres de discipline. Leur rôle est de contrôler l'accès à la profession, d'effectuer les inspections annuelles de comptabilité, de réglementer les rapports entre offices et de sanctionner tout manquement aux réglements de la profession. Par ailleurs, elles représentent la profession dans leur ressort (vote du budget, cessions d'offices... lors des assemblées générales). Pour les examens, une commission départementale est formée par des délégués des chambres par arrondissement, pour examiner les dossiers et copies des candidats (le certificat de moralité et de capacité étant délivré par les chambres elles-mêmes).
Dans les années 1930, les associations notariales souhaitent réformer la législation. La demande est prise en compte par le gouvernement en 1939 qui publie, en 1941 et 1942, une série de textes. Les ordonnances de 1945 (celle du 2 novembre en particulier), valident la réforme, tout en rétablissant les droits qui avaient été bafoués pendant la guerre. Désormais, les chambres, qui étaient divisées en arrondissements, sont réunies en une seule chambre départementale. Cependant, le changement avait déjà été préparé : l'arrondissement de Baugé est supprimé en 1926 et regroupé avec celui de Saumur, et l'arrondissement de Segré regroupé avec Angers en 1931.
Le décret du 19 décembre 1945 crée deux autres structures : le Conseil supérieur du notariat, organe national, et le Conseil régional du notariat, auprès de chaque cour d'appel (en Maine-et-Loire, il dépend de la cour d'appel d'Angers). Le conseil régional est chargé notamment des inspections de comptabilité, de la caisse de garantie et remplace les chambres des notaires pour les cessions d'examen.
Depuis peu, la chambre départementale du Maine-et-Loire est devenue la chambre interdépartementale des Pays de la Loire : Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dons
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Don de la Bibliothèque universitaire d'Angers (25 juin 2002), puis complément de fonds (9 février 2007)
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives privées
Communicabilité
Application de la loi sur les archives
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Application de la loi sur les archives
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7.40
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 124
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_inv_245J