Inventaire d'archives : Service national des travaux. Entretien et construction des bâtiments civils et des locaux des directions régionales des affaires
Titre :
Service national des travaux. Entretien et construction des bâtiments civils et des locaux des directions régionales des affaires culturelles
Contenu :
Ce répertoire traite du versement 20130577 se rapportant aux aménagements et travaux effectués sur les bâtiments civils et les locaux des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Le classement a été fait par région distinguant d'une part, les bâtiments civils gérés par la direction régionale des affaires culturelles, d'autre part ses propres locaux.
Ce fonds est constitué entre autres de plans, notes, concours sur les différents projets d'aménagement et travaux effectués.
Les dossiers concernant les chantiers sont en suivant les étapes de conception et de construction (programmation et études, concours, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, permis de construire, projet et dossier de consultation des entreprises).
Ces dossiers s'étalent sur la période 1949 à 1998
Cote :
20130577/1-20130577/96
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Service national des travaux
Créé par le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990, le service national des travaux (SNT) est un service à compétence nationale chargé de missions de maîtrise d'ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l'État. Le Service national des travaux a pour vocation de conduire les opérations d'investissement (titre V du budget) sur les édifices affectés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
En application d'une décision du Conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2008, le SNT et l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), chargé de missions voisines, ont fusionné dans un établissement public à caractère administratif, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) créé par décret n°2010-818 du 14 juillet 2010.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par département.
Conditions d'accès :
Communicables selon les dispositions du code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
La photocopie peut être autorisée lorsque l'état matériel des documents le permet
Description physique :
Importance matérielle :
29 dimabs soit 9,57 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053531