Inventaire d'archives : 2858 W - Conseil General de la Drôme, Direction generale du développement : Service Education.
Cote :
2858 W 1-122
Informations sur le producteur :
Les lois de décentralisation de 1982-1984 ont attribué aux départements la compétences "collèges". A ce titre, la politique départementale en matière d'éducation comprend d'une part, les interventions obligatoires ayant trait au parc immobilier, aux crédits d'équipement et aux subventions de fonctionnement des collèges ; et de l'autre, les interventions facultatives, s'étendant aux établissements scolaires autres que les collèges publics et se traduisent par un soutien aux actions éducatives, culturelles et sportives. Le service des Affaires scolaires - aujourd'hui dénommé service Education - a été créé au Conseil général de la Drôme en 1986.
Informations sur l'acquisition :
ce versement a été réalisé par les Archives départementales dans le cadre du démanegement éffectué par la Direction générale du développement sur le site de Rovaltin
Conditions d'accès :
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr
Description physique :
ce versement comporte:
Importance matérielle :
31 boites
3,61 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce versement est conservé à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales,
14 rue de la Manutention - 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRA026_000537