Inventaire d'archives : 47 NUM : inventaires des biens de l'Église
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Présentation du contenu
Il s'agit de copies numériques de l'ensemble des inventaires des biens de l'Église dans le Cantal réalisés en 1906 conformément à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
Lors des débats parlementaires sur la loi, l'idée d'un inventaire des biens des bâtiments qui avaient depuis le Concordat de 1801 le statut d'"établissements publics du culte" s'est imposée. Tous les édifices construits avant 1905 restent, comme c'est le cas depuis la Révolution, propriété de l'État pour les cathédrales ou des communes pour les églises des paroisses, et sont mis à la disposition des cultes. Quant aux revenus et biens des paroisses, ils sont confiés à des associations cultuelles.
L'article 3 de la loi prévoit l'établissement d'inventaires contradictoires, mis en œuvre par le décret du 29 décembre 1905, afin de distinguer les biens des Eglises des biens publics, et de recenser ceux qui seront dévolus aux associations cultuelles.
Influencés par l'hostilité du pape Pie XI envers la loi de 1905, de nombreux catholiques s'opposent à la réalisation de ces inventaires, créant parfois de violents heurts. Cependant, la résistance est le plus souvent passive : refus d'ouvrir l'église, protestations écrites du curé, etc.
Le fonds conservé sous la cote 3 SC 7256-7259 contient ces doléances, ainsi que d'autres pièces qui viennent parfois compléter les dossiers. Pour une accessibilité simplifiée aux images, le choix a été fait de ne numériser que les inventaires eux-mêmes. Les lecteurs pourront se reporter aux dossiers papier pour un éventuel complément d'information.
Pour chaque église, deux inventaires étaient effectués, le premier concernant la fabrique (assemblée chargée de l'administration de la paroisse et de la gestion de ses biens) et le second la mense curiale (revenus du curé destinés à assurer ses dépenses personnelles et pastorales). Ce dernier porte très souvent la mention "néant" ; ces inventaires "blancs" n'ont pas été numérisés.
Cote :
47 NUM 1/1 ; 47 NUM 2/1 ; 47 NUM 3/1 ; 47 NUM 4/1 ; 47 NUM 5/1 ; 47 NUM 6/1-4 ; 47 NUM 7/1 ; 47 NUM 8/1 ; 47 NUM 9/1-2 ; 47 NUM 10/1 ; 47 NUM 11/1 ; 47 NUM 12/1-2 ; 47 NUM 13/1-2 ; 47 NUM 14/1-2 ; 47 NUM 15/1 ; 47 NUM 16/1-2 ; 47 NUM 17/1 ; 47 NUM 18/1 ; 4
Publication :
Archives départementales du Cantal
2014
Aurillac
Informations sur le producteur :
Cantal. Archives départementales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Numérisation réalisée en interne
Conditions d'accès :
Communicabilité
Libres
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libres
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 boîtes "cauchard"
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Cote ADC : 3 SC 7256-7259
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_47_NUM