Inventaire d'archives : Assistance sociale (3 X)
Contenu :
Présentation du contenu
Constituée essentiellement par les dossiers d'assistance à l'Enfance, c'est la sous-série la plus volumineuse de la série X. Les premières liasses sont consacrées aux généralités (3 X 1-23), suivies des registres d'allocation aux femmes assistées qui ne commencent qu'en 1924 (3 X 26-38). Puis se succèdent les nombreux dossiers concernant les enfants abandonnés, l'une des préoccupations majeures des élus, depuis la Révolution. Les délibérations des conseillers généraux rappellent les difficultés rencontrées pour assumer cette lourde charge. Ainsi, le 18 janvier 1809, en effet, ils émettent le voeu de constituer un fonds commun national pour la dépense des enfants trouvés : "leur nombre dans le 1er et 2ème arrondissements (Mont-de-Marsan et Saint-Sever) ne s'élève pas à 180 tandis que ceux de l'hospice de Dax (3ème arrondissement) se portent à près de 300... Cette différence considérable provient de ce que la plus grande partie des enfants exposés à la niche en forme de "tour" placée à l'hospice de Dax viennent des départements voisins et de l'augmentation des enfants trouvés provenant des troupes cantonnées dans le département" (Archives départementales des Landes, 1 N 4).
Quelques états (3 X 59, 65) permettent de connaître le nombre d'enfants trouvés au début du XIXe siècle, mais les registres matricules ne commencent qu'en 1837 (3 X 68-92). Ils sont complétés par les registres d'inscription, de tutelle (3 X 93-97, 111-120) et de secours accordés aux filles mères et aux mères nourrices (3 X 108-110), tandis que les dossiers individuels sont classés par périodes : avant 1910 (3 X 165-324), 1910-1925 (3 X 325-400) et enfin annuellement (3 X 401-503). Les dossiers individuels d'admission à l'assistance peuvent être composés d'extrait d'Etat-civil de la commune de naissance ou de documents provenant du service des enfants assistés.
Les dernières liasses de la sous-série 3 X concernent l'assistance aux familles, en particulier aux familles nombreuses (3 X 505-524), les habitations à bon marché (3 X 525-565), l'assistance aux malades infirmes et incurables (3 X 566-670). Pour les sourds-muets, aveugles, aliénés, vieillards infirmes et incurables et enfin l'Assistance médicale gratuite, la documentation - états, dossiers, comptabilité - ne devient importante qu'au XXe siècle.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes
Biographie ou histoire
L'assistance sociale comprend l'ensemble des mesures prises en faveur de certaines catégories de personnes non nécessiteuses mais dont l'état ou l'activité apparaît digne de protection sociale.
La protection de l'Etat d'abord réservée aux personnes nécessiteuses s'est ainsi étendue aux catégories de personnes que la loi a successivement désignées comme socialement intéressantes. Plusieurs lois d'assistance voient le jour à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. La protection des enfants du premier âge est organisée par deux lois, de 1874 et 1877, indiquant que dans chaque département, le préfet, assisté d'un comité, dirige le service des enfants assistés. La loi du 27 juin 1904 regroupe les enfants assistés en deux catégories : les enfants sous la protection publique et les enfants sous la tutelle de l'autorité publique. D'autre part, l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables devient obligatoire avec la loi du 14 juillet 1905. Tous les hospices ont l'obligation de recevoir gratuitement tous les vieillards, infirmes et incurables ayant leur domicile de secours dans la commune où est situé l'établissement. Par ailleurs, les habitations à bon marché (HBM) sont créées par la loi du 30 novembre 1894 dans le cadre de l'assistance aux familles.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La série X a été classée et mise sur fiche vers 1960, sous la direction de Monsieur Henri Charnier, directeur des Archives des Landes. En 1984, Mesdames Daudigeos et Lesclaux ont repris le classement et modifié la cotation de la série. La dactylographie du répertoire a été assurée par Madame Evelyne Valencia. En 2020, l'instrument de recherche est saisi sur Arkhéia par A. Weissenbacher sous la direction de Marjolaine Perez.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais de communicabilité s'appliquent dans ce fonds notamment celui du secret médical à savoir 120 ans à compter de la date de naissance du patient (ou 25 ans à compter de sa date de décès) et celui du secret de la vie privée (50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre).
Pour les dossiers individuels des enfants trouvés et assistés, le délais de communicabilité de 120 ans à compter de la date de naissance a été appliqué à l'ensemble de la boîte. Voir avec la présidente de salle pour la communication du dossier individuel.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 45,50 ml
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Archives départementales des Landes. Répertoire numérique détaillé de la série X : Assistance et prévoyance sociale (1800-1940). Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1984.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Assistance et assistés de 1610 à nos jours. Actes du 27ème Congrès national des sociétés savantes, Nantes, 1972, t. 1, Paris, 1977.
Guerlain (Laetitia), Hedhili-Azema (Hinda) (dir.) - Vieillir à travers les âges, retraites et dépendances. Comité aquitain d'histoire de la sécurité sociale, CAHSS ; Centre aquitain d'histoire du droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. Actes de la journée d'études de Bordeaux, 16 novembre 2012. Bordeaux : Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale : Impr. Chirat. 42540 Saint-Just-la-Pendue. 2012, 137 p. (AD40 Gd 8° 3489)
Guillaume (Pierre) - Forêt et côte landaises au secours des tuberculeux. Bulletin de la Société de Borda. 1988, vol. 3, p. 431-435. (AD40 Per Gd 8° 250/84)
Gutton (Jean Pierre) - Guide du chercheur en histoire de la protection sociale Fin du Moyen âge - 1789. vol I, préf. de Jean Imbert. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale : Impr. Chirat. 42540 Saint-Just-la-Pendue. 1994, 214 p.- 9 f. de pl. (AD40 Gd 8° 1815)
Mergnac (Marie Odile) - Orphelins et pupilles de la nation, mises sous tutelle, conseils de famille, litiges, spoliations. Paris : Archives & culture, 2016, 80 p. (AD40 Gd 8° 3518)
Petit J. - Enfants assistés et protection du premier âge. Rapports présentés à M. le Préfet. Session du Conseil Général de Septembre 1915). Mont-de-Marsan : Imprimerie Vve A. Dupeyron, 1914, 34 p. (AD40 Br Gd 8° 779)
Provence (Myriam) - Guide des recherches sur les enfants naturels et abandonnés. Paris : Brocéliande , 2001.- 63 p. : couv. ill. ; 15 cm. (AD40 Br in 18 7)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00003X