Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de...
Titre :
Intérieur ; Cabinets de Pierre Joxe puis Philippe Marchand, ministres de l'Intérieur. Dossiers de Françoise Toubol-Fischer et de Michel Debacq, conseillers techniques (1988-1992)
Contenu :
Le présent versement se compose des dossiers établis par Françoise Toubol-Fischer et Michel Debacq, conseillers techniques chargés des libertés publiques et des affaires juridiques au sein des cabinets de Pierre Joxe et Philippe Marchant, ministres de l'Intérieur.
Le versement est organisé en trois parties :
1/ Politique d’immigration.
2/ Harmonisation européenne et préparation du traité de Maastricht, coopération internationale concernant notamment l’immigration, les droits de l’homme et de l’enfant, le droit d’asile, les affaires de terrorisme et de drogue.
3/ Dossiers thématiques concernant notamment la violence urbaine, la politique de la ville, les affaires de racisme et de xénophobie, la modernisation des services publics et de la procédure pénale, la délinquance financière, etc.
Cote :
19930394/1-19930394/18
Publication :
Archives Nationales
1993
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Pierre Joxe ministre de l’Intérieur (1988-1991)
France. Cabinet de Philippe Marchand, ministre de l’Intérieur (1991-1992)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les dossiers ont été remis par Michel Debacq à la Mission des archives auprès du ministère de l'Intérieur lors de son départ du ministère en avril 1992.
Conditions d'accès :
Selon les délais fixés par le Code du patrimoine (les modalités définies par les protocole de remise des archives signé par Pierre Joxe et Philippe Marchand en 1991 et 1992 sont échues en 2021).
Ressources complémentaires :
Le versement 19930394 complète le versement 19920418
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage complet de l'inventaire par le DJI
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022586
Personnes :
Debacq, Michel, Joxe, Pierre (1934-....), Marchand, Philippe (1939-....), Toubol-Fischer, Françoise
Institutions :
Communauté européenne, France. Cabinet de Philippe Marchand, ministre de l’Intérieur (1991-1992), France. Cabinet de Pierre Joxe ministre de l’Intérieur (1988-1991)
Thèmes :
délinquance, enfance, immigration, racisme, sécurité, étranger