Inventaire d'archives : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)
Cote :
3509 W 1 - 64
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/11/2015
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement
Description physique :
Importance matérielle :
7,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3509W