Inventaire d'archives : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)

Cote :

3509 W 1 - 64

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/11/2015
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des libertés publiques et de l'environnement \ Bureau de la réglementation et de l'environnement

Description physique :

Importance matérielle :
7,30 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3509W

Fonctions :

REGLEMENTATION

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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