Inventaire d'archives : 1140W Cour d'appel de Besançon
Contenu :
Parquet. Dossiers administratifs des magistrats et des greffiers (1940-1984). Requêtes des particuliers (1960-1976).
Cote :
1140W1-22
Publication :
Archives départementales du Doubs
1987
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Besançon
/ Parquet général.Informations sur l'acquisition :
Versement du 11 septembre 1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001425_1140W