Inventaire d'archives : Répertoire numérique des registres d'état-civil
Contenu :
<p>Copies des registres d'état civil déposées au greffe, tables décennales, tables cantonnales et extraits d'actes. Cette collection est moins précise que celle des registres conservés dans les mairies, car la transcription des mentions marginales a été interrompue en 1987, et souffre de lacunes pour les années précédentes, soumise au bon vouloir des communes chargées de transmettre les actes pour transcription.</p>
Cote :
2 E art. 215-603 ; 2 E 1 art. 1-19 ; 2 E 2 art. 1-40 ; 2 E 3 art. 1-35 ; 2 E 4 art. 1-18 ; 2 E 5 art. 1-27 ; 2 E 6 art. 1-40 ; 2 E 7 art. 1-15 ; 2 E 8 art. 1-16 ; 2 E 9 art. 1-41 ; 2 E 10 art. 1-42 ; 2 E 11 art. 1-34 ; 2 E 12 art. 1-36 ; 2 E 13 art. 1-13 ;
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2015
Informations sur le producteur :
Origine: Greffe du Tribunal de grande instance des Hautes-Alpes
Greffe du Tribunal de grande instance des Hautes-Alpes
<p>Le greffe du Tribunal de grande instance de Gap procède à l'enregistrement de l'état civil des communes du département des Hautes-Alpes, ainsi qu'à la transcription des mentions marginales (jusqu'en 1987).</p>
Informations sur l'acquisition :
<P>Versement.</P>
Historique de conservation :
<P>Dernier versement en avril 2010 (années 1900-1934).</P>
Conditions d'accès :
Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques <p>Librement consultable pour les actes de plus de 75 ans, sur dérogation pour les actes de moins de 75, publication restreinte aux actes de plus de 100 ans.</p>
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique: <LB></LB> <LB></LB> <LB></LB> <LB></LB> Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6084 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 196.00
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales des Hautes-Alpes
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_2E