Ce fonds couvre la période de 1790 à l'an X, date à laquelle le législateur ramena le nombre de justices de paix dans le département de Maine-et-Loire de 70 à 34, c'est-à-dire avec une implantation par chef-lieu de canton. Par ailleurs, on supprima les assesseurs près des juges de paix. Les compétences de ces juridictions quant à elles ne furent que très peu modifiées.

Ce fonds précède la série 4 U qui couvre la période 1800-1958, date de disparition des justices de paix dont les attributions furent transférées aux tribunaux d'instance.

Pour chaque justice de paix, le fonds est divisé le cas échéant en deux grandes parties, entre les fonds de la justice de paix et ceux des institutions pénales : police judiciaire, tribunal de police, tribunal de police correctionnelle. Ces derniers présentent les particularités suivantes :

- police judiciaire : la loi des 16 et 29 septembre 1791 attribue les fonctions de la "police de sûreté" au juge de paix. Celui-ci, véritable juge d'instruction, agit soit sur saisine d'office (en cas de flagrant délit, de meurtre ou de mort suspecte), soit sur saisine d'un particulier (plainte, dénonciation civique). Dans les deux cas, le juge d'instruction se charge de l'information préliminaire (audition des témoins, interrogatoire des prévenus). Sur cette information, le juge de paix ordonne l'élargissement ou la mise en détention du prévenu, avec renvoi devant la juridiction compétente.

- tribunal de police : le juge de paix est président du tribunal de police à compter d'octobre 1795 et jusqu'en l'an VIII. Le tribunal de police est alors remplacé par le tribunal de simple police qui a des attributions identiques. Il est chargé des infractions les moins graves, les contraventions à l'ordre public qui ne peuvent être sanctionnées que d'une amende équivalente à trois journées de travail ou d'une peine de prison inférieure à quatre jours (code des délits et des peines, 3 brumaire an IV, 22 octobre 1795).

- tribunal de police correctionnelle : le juge de paix est président du tribunal de police correctionnelle de juillet 1791 à 1795. Ce tribunal connaît des infractions de gravité moyenne, les délits (violences, homicides par imprudence, outrages aux agents de l'autorité, mendicité,...), qui sont sanctionnés d'amendes ou de peines de prison inférieures à deux ans (loi du 19 juillet 1791).