Inventaire d'archives : 1286W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - registre des plaintes et procès-verbaux
Cote :
1286W 1-16
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de grande instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de grande instance de Chambéry.
Du 15/09/1995
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
16 articles, 2.20 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1286W_1-16